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Actualité

Culture 07/05/2003

Les institutions culturelles locales devront prendre en compte le handicap

"Faisons du concret !". C'est ainsi que Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a exhorté, le 5 mai, les institutions culturelles nationales et territoriales à œuvrer pour l'accès des handicapés à la culture. Accompagné de Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, il présentait les travaux de la ...

Emploi 07/05/2003

L’Ile-de-France se mobilise pour l’emploi

+ 13,3% de chômeurs et + 25% pour les moins de 25 ans. Face à cette dégradation de l'emploi en Ile-de-France, depuis un an, le conseil régional a présenté, le 6 mai, un "plan d'action pour l'emploi", doté de 52,6 millions d'euros. "Si l'emploi n'est pas directement de notre compétence, l'assemblée régionale ne peut rester les bras ...

Habitat 07/05/2003

Le Havre : l’habitat a-t-il un effet sur la santé ?

La ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) effectue jusqu'à la fin du mois de mai une enquête originale, baptisée "L'habitat a-t-il un effet sur la santé?" auprès de la population. 700 questionnaires vont être proposés à autant de résidants, volontaires pour répondre, afin de mesurer l'impact de leur habitat sur leur santé ...

Finances 07/05/2003

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...

Associations 07/05/2003

Partenariat entre l’Association des maires de grandes villes de France et La Poste

Alors que la recomposition des services publics sur le territoire suscite toujours autant de récriminations de la part des élus locaux, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat qui prévoit ...

Social 07/05/2003

L’Allier se soucie de ses assistantes maternelles permanentes

Au terme d'une année de réflexion collective, et dans le but d'améliorer les conditions et la qualité de prise en charge des quelque six cents enfants confiés aux 350 familles d'accueil rattachées au département, un protocole d'accord vient d'être signé entre le conseil général de l'Allier, les associations d'assistantes maternelles ...

Décentralisation 07/05/2003

Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique

Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Aménagement du territoire 05/05/2003

Amiens se projette à l’horizon 2007 dans une expo itinérante

Les 21 communes de la communauté d'agglomération Amiens métropole vont recevoir entre les 26 mai et le 30 juin une exposition itinérante originale. Adossée à un CD Rom réalisé par les ateliers multimédia d'Amiens métropole, elle présentera plus d'une centaine de projets architecturaux et de développement urbain, d'actions de proximité ...

Sécurité 30/04/2003

Immigration : Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle des flux et des séjours

"Combler les failles" de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers, telle est l'ambition du projet de loi sur l'immigration que le ministre de l'Intérieur, a présenté le 30 avril en conseil des ministres. Un texte qui suscite d'ores et déjà la colère des associations de défense des droits de l'Homme et des immigrés. Parmi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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