Archivage électronique : top départ pour la future plateforme des acteurs publics

Ce lundi 9 mars 2015 s’est tenue, à l’hôtel de Cassini, siège du secrétariat d’État à la réforme de l’État et la simplification, la première séance de travail officielle pour le développement du projet VITAM, acronyme de « valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire ». Une réunion qui a fait suite à la présentation du projet par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon.

Assurer l’archivage numérique de l’État dans l’ère du big data. VITAM est lancé ! cc @fleurpellerin #mutualisation pic.twitter.com/VlxATh9n7Y — Thierry Mandon (@mandonthierry) 9 Mars 2015

En clair, VITAM s’annonce comme une plateforme d’archivage électronique des données produites par l’ensemble des administrations, collectivités et opérateurs publics compris. Vitam concernera les trois âges des archives : courantes, intermédiaires et définitives ⁽¹⁾. La première version bêta est attendue pour l’été 2016.

Socle d’archivage commun

La conception et le déploiement, en open source, vont être confiés à des entreprises, dont les travaux seront encadrés par la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic). Les futurs partenaires informatiques vont travailler sur la « souche logicielle » commune à tous les utilisateurs, qui sera, ensuite, complétée par des adaptations propres aux différentes administrations et aux services publics qu’elles développent. Les entreprises prestataires devront relever un défi de taille, puisqu’il leur faudra répondre aux règles de l’archivistique et aux contraintes liées aux volumes de données colossaux, à la diversité des catégories d’information, et à la vitesse de traitement requise. Selon la Disic et le Service interministériel des Archives de France (SIAF), Vitam permettra non seulement de mutualiser les coûts, mais aussi d’harmoniser les pratiques d’archivage électronique.

Pionniers

Dans un premier temps, trois ministères jouent le rôle de pionniers : Affaires étrangères et développement international, Défense, et Culture et communication. Dans un second temps, ce dispositif interministériel sera ouvert aux autres acteurs publics. La présence des trois pionniers s’explique par le fait qu’ils sont investis d’une mission d’archivage définitif : les deux premiers pour leurs propres besoins, le ministère de la Culture, assurant lui aussi la gestion de ses propres archives plus celles des autres ministères, avec, en outre, la responsabilité de concevoir et mettre en œuvre la politique de la France en matière d’archives publiques.

Roche DG, Lanfear R, Binning SA, Haff TM, Schwanz LE, et al. CC BY 4.0

Urgence

Les solutions actuellement utilisées pour le stockage des archives numériques ne sont compatibles qu’avec des volumes de données modérés. Or le développement des volumes de données à traiter a déjà atteint une vitesse exponentielle, notamment sous l’effet de l’arrivée massive des documents numériques natifs. Au Quai d’Orsay, par exemple, où la production d’informations est dématérialisée depuis juillet 2014, le stockage est assuré par un dispositif transitoire (« diplomatie-archives »), viable jusqu’en 2019. De leur côté, les services d’archives territoriaux s’attachent, depuis une dizaine d’années, à prendre en compte cette problématique, mais la plupart des collectivités peinent à trouver les ressources financières pour constituer des plateformes mutualisées.

15 millions d’euros

Le développement de VITAM est financé par le Programme d’investissement d’avenir (fonds « transition numérique »), à hauteur de 15 millions d’euros pour la conception de la brique logicielle, qui sera confiée à des entreprises. En revanche, chaque ministère, et à terme chaque acteur public, devra financer l’intégration de ses archives à Vitam. Des aides ont d’ores et déjà été budgétées pour les collectivités (voir ci-dessous).