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Actualité

Fonction publique 15/12/1999

La communauté urbaine de Bordeaux épinglée par la CRC

La chambre régionale des comptes d'Aquitaine vient de rendre une lettre d'observations sur la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) qui critique notamment sa gestion du personnel. La chambre note que les effectifs affectés à un emploi permanent -titulaires et non titulaires- ont fortement augmenté de 1993 à 1997, passant de 362 agents à 402 ...

Gestion locale 15/12/1999

Les rubans du patrimoine

"les Rubans du patrimoine", concours organisé par l'AMF, la Fédération française du bâtiment et Dexia-Crédit local de France, s'adresse aux collectivités locales ayant réalisé des opérations de rénovation de patrimoine en 1998 et 1999. Les prix des rubans du patrimoine sont dotés de 10 000 euros. Pour concourir, demander un dossier par ...

Habitat 14/12/1999

Logement social: une réforme en trompe-l’oeil, selon le sénateur Jacques Bimbenet

"L'importance des engagements financiers de l'Etat contraste paradoxalement avec la déshérence de la politique sociale du logement", estime Jacques Bimbenet, sénateur du Loir et Cher, rapporteur pour avis des crédits du logement social au nom de la commission des affaires sociales du Sénat. Il déplore en particulier "certaines aberrations ...

Gestion locale 14/12/1999

Lancement du concours « Lumières et monuments »

Organisé par le Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques, (SERCE), Philips Eclairage, et parrainé par le groupe Moniteur, le concours "Lumières et Monuments" récompense les collectivités, et les maîtres d'ouvrage publics et privés ayant réalisé des illuminations remarquables depuis 1998. Les prix seront ...

Environnement 14/12/1999

L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe

L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...

Finances 14/12/1999

Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU

C'est avec deux ans d'avance sur l'obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d'adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s'appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d'un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage ...

Aménagement du territoire 14/12/1999

210 millions de francs pour le massif vosgien

Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...

Fonction publique 13/12/1999

De nouveaux concours pour de nouveaux métiers

Martine Aubry a annoncé vendredi 10 décembre à Lille, lors d'un colloque consacré au devenir des emplois-jeunes, que de nouveaux concours pourraient être mis en place dans la fonction publique territoriale pour certains métiers nouveaux. " Si cela correspond véritablement à de nouveaux métiers, nous le ferons ", a lancé la ministre de ...

Social 13/12/1999

Fêtes du millénaire : le Gers n’oublie pas les personnes en difficulté

Pour le passage à l'an 2000, le conseil général du Gers se démarque en programmant des animations dédiés aux personnes en difficulté. Ainsi deux concours, -photo et peinture-, sont organisés à l'attention des demandeurs d'emploi, avec à la clef une dotation financière de 1000 à 2000 francs pour les meilleurs. Un loto aura lieu par ...

Aménagement du territoire 13/12/1999

Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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