Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Intercommunalité 10/04/2003

Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires

Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...

Développement économique 10/04/2003

L’Alsace veut une aide préventive pour ses entreprises

L'année 2002 a sérieusement entamé le moral de l' Alsace avec une hausse de 21% de ses taux de chômage et de faillite. Des difficultés qui relèvent moins d'une situation conjoncturelle que "de données structurelles", souligne Adrien Zeller, le président du conseil régional. "L'économie allemande est en peine, notre population active est ...

Fonction publique 10/04/2003

Les assistantes maternelles se penchent sur leur statut

La réforme du statut des assistantes maternelles, qui devrait être présentée à l'occasion de la conférence de la famille, le 29 avril prochain, était au cœur du congrès du Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternelles, le 5 avril. Si plusieurs points semblent acquis, comme l'augmentation de la durée de ...

Europe 10/04/2003

La Commission interpelle la France dans le dossier du câble

La Commission a adressé, le 8 avril, un avis motivé à la France pour "n'avoir pas respecté la directive "câble" et la directive "pleine concurrence" en maintenant un régime spécial pour la fourniture de services de télécommunications par câble". La transposition de ces directives permettraient aux câblo-opérateurs, de fournir des ...

Social 10/04/2003

L’APA mobilise les forces des départements

2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...

Transports 10/04/2003

Montpellier : l’aéroport en débat

Le sort que réservera la future loi de décentralisation aux aéroports n'est pas encore connu mais anime déjà à Montpellier un débat très vif. Le 9e aéroport français (hors Paris et Dom) fera-t-il partie des plates-formes d'intérêt national qui pourraient rester sous tutelle de l'Etat, comme le souhaite Georges Frêche, président de la ...

Aménagement du territoire 10/04/2003

Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire

Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...

Administration et services publics 10/04/2003

La réforme de l’Etat va se faire par ordonnances

L’Assemblée nationale a examiné, les 8 et 9 avril, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative et de codification du droit. Ce texte de 29 articles, résultat de propositions de nombreux ministères, couvre un champ très important. "Il constitue un élément ...

Intercommunalité 09/04/2003

Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium

La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...

Santé 09/04/2003

Le Havre mène campagne contre l’obésité

Interpellée par une enquête menée auprès de la population adulte par l'INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale) établissant que 13,8% des Hauts Normands étaient obèses, le taux le plus élevé en France où le taux moyen est de 9,6%, la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) mène durant une quinzaine ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement