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Actualité - Page 308
Comment protéger les droits des usagers des services publics face à l’automatisation des décisions ?
La Défenseure des droits a publié le 13 novembre un rapport sur le droit des usagers face aux algorithmes de l’administration publique. Elle y reconnaît les progrès apportés par ces automatisations, mais formule plusieurs recommandations
L’Institut national du travail social affine ses ambitions
Comment l’Institut national du travail social pourrait contribuer à redonner toute leur attractivité aux carrières du travail social ? Cette question était au cœur des débats d’un colloque organisé au Conseil économique social et environnemental le 5 novembre 2024.
Fonction publique : un dialogue social qui se tend après les déclarations controversées de Guillaume Kasbarian
Les passes d’armes entre les syndicats de la fonction publique et leur nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, alimentent la défiance qui couve depuis sa prise de fonction. Les organisations syndicales lancent un appel à la mobilisation le 5 décembre, et interpellent également les employeurs territoriaux, à la veille de l'ouverture du ...
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
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Le ZAN au jour le jour
Départements : Michel Barnier calme la fronde
Face à la grogne des élus locaux, le Premier ministre a annoncé, le 15 novembre à Angers, qu’il allait réduire « très significativement » l’effort demandé aux départements. Sans toutefois donner de chiffres très précis.
AESH sur le temps méridien : les maires appelés à faire remonter leurs difficultés
L'État doit prendre en charge le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne depuis le 1er septembre 2024. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Interpellé par le sénateur Cédric Vial (LR), le ministre délégué chargé de la réussite éducative, Alexandre ...
PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par l'Assemblée nationale. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a livré ses premières pistes pour tenir compte des demandes des collectivités.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Revue d’outils basés sur l’open data pour améliorer l’action publique
Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.
Industries dans le Valenciennois : les collectivités misent beaucoup sur les mobilités
Autour de Valenciennes, les industries liées aux transports automobiles et ferroviaires, notamment, sont devenues l'un des moteurs de l'économie locale. Les collectivités, notamment Valenciennes Métropole, déroulent le tapis rouge pour attirer, conforter mais aussi diversifier les activités. Présentation à l'occasion de la cinquième ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
