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Actualité

CCFP 17 octobre 2019
Copyright : Twitter DGAFP
Conseil Commun de la Fonction Publique 18/10/2019

Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique

Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
Congrès de l'ADF 18/10/2019

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements

Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...

Grand_Paris_HP
Copyright : Fotolia nullplus
1 Rencontre d’actualité 18/10/2019

PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
Sécurité civile 18/10/2019

Un rapport alerte sur les risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers

L’Agence de sécurité sanitaire vient de publier un état des lieux inédit des risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers. Ce rapport alerte sur le manque de données épidémiologiques sur leur état de santé et sur les lacunes qui demeurent dans la prévention des risques.

congres-ADF2019-sallevide
Copyright : Isabelle Raynaud
Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

fibre-optique-ethernet-debit-une
Copyright : Péter Mács - Adobe Stock
Télécommunications 18/10/2019

Très haut débit : 140 millions reventilés pour l’aménagement numérique

Le Gouvernement a annoncé la réouverture du guichet France THD, le 16 octobre. Fermé depuis près de deux ans, ce guichet doit permettre d'achever la couverture numérique du territoire en très haut débit. Toutefois, le tout fibre optique ne semble plus de mise pour atteindre la "société du gigabit" en 2025.

Arbre cineraire funeraire
Copyright : D.R.
Funéraire 18/10/2019

La première forêt cinéraire de France fait polémique

Créée à Arbas en Haute-Garonne au cours de l'été, la première forêt cinéraire de France est remise en cause par le conseil national des opérations funéraires. Le projet fait ressurgir la crainte d'un cimetière privatisé.

promesse
Copyright : Mi.Ti / AdobeStock
1 [édito] Promesses 18/10/2019

Encore des mots, toujours des mots

Après la mobilisation des « gilets jaunes » et le grand débat, le président de la République et son gouvernement n’ont cessé de multiplier les annonces, pour démontrer leur prise de conscience. Les territoires attendent désormais des actes, qui tardent à venir.

symbole idée
Copyright : Fotolia
Energie 18/10/2019

Le courant ne passe plus entre les collectivités et Enedis

Deux ans après la publication d'un nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution d'électricité qui avait mis tout le monde d'accord, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est accusé de n'en faire qu'à sa tête pour le décliner localement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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