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Actualité

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Accès aux documents 17/10/2019

Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles

La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y réponde par un guide pratique.

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Copyright : D.R.
[événement] municipales 2020 17/10/2019

L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars

La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.

delinquant-delinquance-jeune
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Délinquance 17/10/2019

Quelles procédures envisager à l’encontre des mineurs délinquants ?

Alors que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a engagé une vaste réforme de la justice des mineurs, qu’en est-il aujourd’hui de leur verbalisation ? Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les procédures qui peuvent être envisagées à l’encontre des mineurs délinquants.

Installation éoliennes
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Energie 17/10/2019

Le rôle crucial mais difficile des élus dans le développement éolien

Pas radioactif mais presque ! L'éolien est un sujet sensible pour les élus qui ont un intérêt à profiter de ses retombées territoriales, mais sans tordre le bras à leurs administrés.

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Copyright : Preventica
Sécurité civile 17/10/2019

Faire face aux catastrophes : les maires de Fourques et de Trèbes témoignent

Réunis lors du salon Préventica qui se tenait à Marseille du 8 au 10 octobre, deux maires partagent leur expérience de la gestion de situations critiques. Et prônent une meilleure implication des citoyens.

fiscalité locale
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Analyse data 17/10/2019

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...

Management hiérarchie
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Fonction publique 17/10/2019

Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?

Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées reçues, la gestion des fonctionnaires titulaires serait plus souple pour les employeurs publics.

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Copyright : Roland Letscher/ADOBESTOCK
Emploi 17/10/2019

Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça « matche »

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : plusieurs départements se sont dotés de plateformes numériques destinées aux allocataires du RSA et aux entreprises, notamment les plus petites ...

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Autonomie 17/10/2019

Aides versées par les départements : le cap des 2 millions de prestations franchi

Le nombre total des prestations d’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées s’élève à 2,01 millions en 2018 en hausse de 1,4%.

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Activité physique 17/10/2019

Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement

Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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