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Actualité

Habitat_indigne
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Logement 22/10/2019

Habitat indigne : ce que contient le rapport parlementaire tant attendu

 Missionné en décembre 2018 après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille par le Premier ministre pour « évaluer » et « simplifier » les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député Guillaume Vuilletet a remis, le 8 octobre dernier son rapport au gouvernement. Décryptage des principales propositions.

Senat-2311
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1 Décentralisation 21/10/2019

Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires

Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.

médecin argent plan santé
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Santé 21/10/2019

Protection sociale complémentaire : la prévoyance suppose plus d’adhérents

Le CIG Petite Couronne vient d'attribuer à Territoria Mutuelle sa prochaine convention en prévoyance et à Harmonie Mutuelle celle en santé. Avec au centre des préoccupations, la nécessité de mobiliser en nombre les agents - notamment en prévoyance - afin d'équilibrer financièrement les contrats.

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Pouvoirs de police 21/10/2019

Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire

Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.

Assemblée Nationale
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Budget 2020 21/10/2019

PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre 2019, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 avec 34 votes pour et 20 votes contre. Il acte la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Tour d'horizon des principaux amendements adoptés dans l’hémicycle dans le ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
technologie-production
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1 Pacte productif 21/10/2019

Pour permettre le plein emploi, le gouvernement veut réformer la fiscalité locale des entreprises

Le ministre de l'Economie a profité du lancement du Pacte productif pour annoncer la réforme des "impôts de production" que perçoivent les collectivités territoriales.

yves-le-breton-prefecture-loire-et-cher-cotes-darmor
Copyright : D.R.
Institutions 21/10/2019

Yves Le Breton nommé Commissaire général à l’égalité des territoires

L'actuel préfet des Côtes d'Armor, Yves Le Breton a été nommé le 21 octobre à la tête du Commissariat général à l'Egalité des territoires. Agé de 52 ans, il aura la tâche de lancer l'Agence nationale de cohésion des territoires, dont le lancement officiel est prévu au début de l'année 2020.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/10/2019

Contractuels: les compétences avant tout

Lors d'un recrutement, ce qui compte, ce sont les compétences. Peu importe le statut: fonctionnaire ou contractuel. L'objectif est de pourvoir à son besoin. Le contrat de projet, l'élargissement du recours au contrat sur les emplois permanents de catégorie B prévus par la loi de transformation de la fonction publique recueillent l'assentiment ...

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démocratie participative 21/10/2019

La pétition en ligne, nouvelle actrice de la démocratie participative ?

De plus en plus audibles dans le débat public, les pétitions en ligne sont entendues et parfois lancées par les élus, même si certains points restent à clarifier pour qu’elles gagnent en efficacité.

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Copyright : Phovoir
Finances publiques 21/10/2019

Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?

Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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