Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

logement-social
Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
haut-fonctionnaire-380x253
Copyright : LoloStock - Fotolia
[Opinion] Haute fonction publique 09/09/2019

Supprimer l’ENA, ou tempérer le mépris d’Etat ?

Des promotions « Cyrano de Bergerac » à « Molière » en passant par « Senghor », qu’ai-je appris au cours des 20 années écoulées l’ENA, qui puisse contribuer à la réflexion sur sa suppression ?

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement social 06/09/2019

L’article 55 de la loi SRU, un texte qui ne passe toujours pas

Près de vingt ans après son adoption, l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de logements sociaux n'en finit pas d'être contesté. Dernier épisode en date, un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui revient sur les objectifs assignés à la ville de Neuilly-sur-Seine.

A. Heuman
Copyright : Justice
Justice 06/09/2019

L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG

Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 06/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
espace public 06/09/2019

Le regain du fait religieux est une fausse impression, selon l’Observatoire de la laïcité

Parce que la visibilité et l’expression religieuses dans l’espace public « alimente régulièrement le débat public » en France et provoquent « de très fortes tensions », l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question. Son rapport, sorti début juillet et étayé par des réflexions universitaires, ouvrages, sondages ...

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
STATUT DE L’ÉLU 06/09/2019

Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse

La réunion qui devait réunir mercredi 4 septembre au ministère de la Cohésion des territoires, Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le rendez-vous. Le Parlement sera-t-il l'arbitre de ce conflit ?

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

souvrainete-numerique-donne-une
Copyright : Stephen Finn - Adobe Stock
Numérique 06/09/2019

Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat

La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat a auditionné cette semaine plusieurs ministres. Machines à voter, nomination de DPO dans le cadre du RGPD, protection des données, identité numérique… Voici les points à retenir.

isolement-personne-agee-dependance-retraite
Copyright : De Visu / AdobeStock
Grand âge 06/09/2019

Autonomie : la loi qui va tout changer ?

La ministre des Solidarités et de la Santé doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi « Autonomie » qui doit répondre au vieillissement de la population française. A cette occasion, La Gazette lance une série d’articles pour faire le point sur la situation des personnes âgées dépendantes.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement