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Actualité - Page 300
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Christiane Dupart (Fnaut) : « Nous sommes tous concernés par la loi de 2005 »
Administratrice et membre du bureau national de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Christiane Dupart estime que l’accessibilité apporterait du confort et de la sécurité à la société dans son ensemble.
Cet article fait partie du dossier :
Comment lever les freins à l’accessibilité
Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens
Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.
« Simplifier l’accès aux marchés publics pour l’économie sociale et solidaire »
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
La mutualisation érigée en sport national
Au cœur des préoccupations dans la conception des politiques sportives locales, les enjeux de mutualisation se renforcent en période d’austérité budgétaire. Outre la construction et la gestion des équipements, les collectivités visent davantage d’efficience, en particulier dans leurs relations avec les associations sportives locales ...
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
Des temps sportifs pour des mamans solos… et leurs petits
Dans un quartier populaire d’Orléans, le Comité régional olympique et sportif (Cros) du Centre-Val-de-Loire pilote un projet qui permet à des mères isolées de pratiquer une activité physique régulière, sans perdre leurs petits du regard… dans un premier temps. C’est l’un des volets d’un projet partenarial protéiforme qui vise ...
Eau potable : un accès pour tous au compte-goutte
La précarité en eau concerne au moins 330 000 sans-abri, 100 000 personnes en habitat de fortune, 1,2 million de locataires en impayés de loyers et charges. Les services d’eau, tenus de s’emparer du sujet, peinent à trouver comment s’y attaquer.
Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux
A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
