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Actualité - Page 2931

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
2 [Editorial] Gouvernement 02/06/2017

Associations d’élus : l’heure de vérité

« Dans aucun pays occidental, l’influence des maires n’est aussi grande qu’en France du fait de leur nombre exceptionnellement élevé, du cumul des mandats et de l’interpénétration institutionnelle du local et du national » : l’analyse, signée du politologue Yves Mény, perdra une grande partie de sa pertinence après les ...

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Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
1 [Entretien] Accessibilité 02/06/2017

Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".

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Copyright : Phovoir
Fonction publique 02/06/2017

Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?

Alors que les turbulences liées aux réformes des retraites engagées depuis 2000 s’estompent seulement, l’annonce d’un changement radical de régime d’ici à 2022 pourrait avoir des effets bien plus tôt sur les effectifs des collectivités. Notamment sur la motivation des agents.

Justice
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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines

Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).

Copyright : © Harrieta171 CC BY SA 4.0
Services aux usagers 02/06/2017

Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures

Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Retraite de la fonction publique 01/06/2017

Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?

Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d’un contrait aidé… Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l’Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat ...

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
Urbanisme 01/06/2017

Le financement impossible de l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels

De l’île de Ré (17) à Urrugne (64), en passant par Soulac-sur-Mer (33), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de 7 intercommunalités et de 13 communes entre 2014 et 2016. Elle vient d’en publier une synthèse à l’usage des décideurs locaux. Cette analyse, sans concession, met en ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Littoral, une ressource à protéger
Bayrou
Copyright : Gouvernement
Démocratie 01/06/2017

Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme

Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...

sncf-urbanisme
Copyright : Fabrice Boissière
1 Urbanisme 01/06/2017

La SNCF mise sur l’urbanisme transitoire

Après "Grand train", installé dans d'anciennes halles de la SNCF du 18ème arrondissement de Paris à l'été 2016, SNCF immobilier met de nouveau à disposition du public, pour l'été 2017, les anciens locaux de tri postaux de la rue du Charolais, à côté de la Gare de Lyon. La filiale de la SNCF développe ce type de projets, dans l'attente ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Médico-social 01/06/2017

Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier

La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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