Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?

C’était le principal reproche de l’Association des maires de France (AMF) : la réforme des rythmes scolaires a pesé bien trop lourd dans les finances des communes et des intercommunalités.  D’après la dernière enquête de l’AMF diffusée en juin 2016, le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (NAP) est en effet de 231 euros pour les communes et 243 euros pour les intercommunalités.

En dépit du fonds de soutien de l’Etat et des aides éventuelles de la Caisse d’allocation familiale (CAF), le reste à charge s’élève à 70% pour les communes et 66% pour les intercommunalités. Revenir à la semaine de 4 jours devrait donc théoriquement permettre aux collectivités de faire de substantielles économies.

C’est d’ailleurs la raison invoquée par de nombreux élus hostiles à la réforme qui, en quelques semaines, ont massivement sauté sur l’occasion de revenir à la semaine de quatre jours. Mais ce retour à « l’avant-2014 » permet-il réellement des économies ?

Des taux d’encadrement resserrés

« On n’aura pas gagné un centime ! » affirme Hugues Portelli, maire (LR) d’Ermont (Val d’Oise – 28 925 hab.), alors que la réforme Peillon aura coûté 400 000 euros  à la ville. C’est qu’un retour à l’identique peut passer, aux yeux des parents, comme un recul de l’offre de service, même s’ils ont plébiscité le retour à la semaine de 4 jours dans les conseils d’école, comme c’est le cas à Ermont.

« Avant la réforme, la cantine était ouverte uniquement aux enfants qui allaient au centre de loisirs. A la rentrée 2017, nous avons maintenu la cantine pour tous les enfants, y compris ceux qui ne vont pas au centre de loisirs », explique ainsi le maire.

Un manque de places dans les centres de loisirs

Surtout, les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val d’Oise ont immédiatement exigé de la ville un retour aux taux d’encadrement stipulés dans le code de l’action sociale et sont revenus à une interprétation stricte de la capacité d’accueil.

« Au moment de la réforme, ils avaient toléré un accueil en surnombre d’une dizaine de places. A la rentrée, tous les dépassements d’effectifs ont été annulés ! » témoigne Hugues Portelli. (NDLR : Le taux d’encadrement en vigueur dans le code de l’action sociale pour l’Accueil périscolaire (avant ou après la classe) est d’un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 14 enfants de six ans et plus. Quant à l’accueil extrascolaire (le mercredi ou pendant les vacances), il se chiffre à un adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un adulte pour 12 enfants de 6 ans et plus.)

Conséquence : à la rentrée, la ville n’a pas pu