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Actualité

Elus 24/04/2006

Le président PS de Midi-Pyrénées « sanctionne » le maire UMP d’Albi

Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a "sanctionné" le maire UMP d'Albi en réduisant une subvention de 30% pour ce qu'il appelle un "comportement incorrect", a indiqué le conseil régional vendredi dans un communiqué. Martin Malvy reproche à Philippe Bonnecarrère d'avoir à deux reprises omis d'inviter le ...

Technologies de l'Information et de la Communication 24/04/2006

Lorraine. Metz développe le Wifi

La ville de Metz alloue une enveloppe de 50 000 euros pour favoriser l'accès à l'Internet sans fil (Wifi) dans les lieux publics. D'ici à l'été et à l'arrivée des touristes, une dizaine de bornes Wifi seront installées dans les espaces multimédias situés à l'hôtel de ville, dans les mairies de quartiers, dans les médiathèques, à ...

Aménagement du territoire 21/04/2006

Développement des territoires. L’efficacité de la PAT peut être accrue

La délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) publie sur son site une évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT). La DIACT ne s'engage cependant pas sur les conclusions et propositions établies par le cabinet Katalyse, auteur de l'étude. Entre 1996 et 2004, période examinée ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Energie 21/04/2006

Lot et Garonne. Bilan positif après six mois d’utilisation d’huile végétale pure comme carburant pour des camions de collecte des ordures ménagères à la CCV

Les six mois d'expérimentation consistant à alimenter dix camions de ramassage des ordures ménagères avec un mélange composé de 70% de gazole et de 30% d'huile végétale de tournesol donnent des résultats positifs, selon la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 42 700 habitants). La collectivité fait part d'analyses ...

Développement économique 21/04/2006

Développement. L’Allier se projette en 2015

Dans le cadre d'une session extraordinaire le conseil général de l'Allier a approuvé les orientations du Défi 2015. Ce programme de réflexion a été mis en place, il y a deux ans, à l'initiative de l'instance départementale suite aux projections de l'INSEE qui annonçaient une baisse de 9 à 13 % de la population active de l'Allier. Un ...

Technologies de l'Information et de la Communication 20/04/2006

Gers. Signature d’une convention entre le conseil général et la région Midi-Pyrénées pour résorber les zones blanches

Le conseil général du Gers et le conseil régional Midi-Pyrénées ont signé le 14 avril un accord de partenariat pour résorber les zones blanches sur le département. L'accord porte sur la participation conjointe au financement des réseaux haut débit dans les communes gersoises, candidates à l'appel à projet « Midi-Pyrénées numérique ...

Fonction publique 20/04/2006

FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale

Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...

Développement économique 20/04/2006

Toulouse. Les collectivités soutiennent un laboratoire commun CNRS / Freescale

Le LISPA, Laboratoire toulousain d'Intégration des Systèmes de Puissance Avancés, né le 17 avril, est le fruit de la collaboration depuis 1995 du LAAS (Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes), du CNRS, et de Freescale Semiconductor. Les travaux de recherche au sein du laboratoire LISPA porteront sur le développement des ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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