Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Aménagement du territoire 15/09/2006

Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine inaugure ses contrats de territoire

Le premier contrat de territoire départemental d'Ille et Vilaine a été signé le 15 septembre entre le conseil général et la communauté de communes du pays de la Roche aux Fées (19 communes, près de Vitré). Dans le cadre de sa politique territoriale, le département va consacrer au total 100 millions d'euros sur 4 ans à travers 29 ...

Logement 15/09/2006

La Fondation Abbé Pierre estime qu’il manque des logements sociaux en France

La Fondation Abbé Pierre dénonce "la carence en logements locatifs sociaux" en France et réclame "le triplement de leur production annuelle". Alors que s'ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, la Fondation estime, dans un communiqué, que le rythme de la construction de logements sociaux "s'il s'est fortement ...

Logement 15/09/2006

Ile-de-France. Le maire de Limeil-Brévannes réquisitionne des locaux vides pour les ex- squatteurs de Cachan

Le 8 septembre, Joseph Rossignol, maire de Limeil-Brévannes (Val de Marne) avait annoncé sa décision de réquisitionner des locaux appartenant pour partie au ministère de la Défense, afin d'y reloger les anciens squatteurs de Cachan, actuellement hébergés dans des conditions précaires au gymnase de Cachan. Le préfet du Val-de-Marne ...

Finances 15/09/2006

La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post

Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...

Social 15/09/2006

Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire

Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...

Culture 15/09/2006

Languedoc-Roussillon. Lodève (Hérault) labellisée ville d’art et d’histoire

Par une convention avec l'État, le 15 septembre, la ville de Lodève (7 400 habitants) signe son entrée dans le club assez fermé des 117 « villes ou pays d'art et d'histoire ». Attribué par le ministère de la culture, ce label est reconnu comme le gage d'une qualité patrimoniale remarquable et d'une volonté politique affirmée de mise en ...

Environnement 15/09/2006

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l'écologie. Ce nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à ...

Patrimoine 15/09/2006

Villepin accorde une rallonge budgétaire de l’Etat

Dominique de Villepin a annoncé le 14 septembre à Amiens que l'Etat allait accorder une rallonge budgétaire pour la valorisation du patrimoine, dont le dégel "immédiat" de 24 millions d'euros sur les crédits déjà votés dans le budget 2006 mais qui avaient été mis en réserve. Cette somme devrait bénéficier à "plus de 100 chanti ...

Parlement 15/09/2006

L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat

A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...

Urbanisme 15/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. La ville de Beuvrages signe son projet Anru

Trois mois après sa ville centre Valenciennes, Beuvrages signera le 18 septembre sa convention de rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en présence de Jean-Louis Borloo, président de Valenciennes Métropole. Cette commune de 7.800 habitants, marquée par l'histoire industrielle de l'arrondissement, va ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement