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Actualité

Aménagement du territoire 21/12/2005

Conseil des ministres : politique pour les Territoires

Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...

Développement économique 21/12/2005

Alain Bocquet porte plainte contre une entreprise textile

Le député-maire (PC) de Saint-Amand-les-Eaux a décidé mardi de porter plainte contre le groupe textile Zucchi. Motif : le groupe possède une filiale, Bera-Descamps, dans l'agglomération Porte du Hainaut, que préside aussi Alain Bocquet, qui doit fermer prochainement. 163 personnes devraient être licenciées. L'élu communiste remet en ...

Europe 20/12/2005

Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin

D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...

Europe 20/12/2005

Budget européen : cent millions d’euros pour la Corse et le Hainaut français

Selon l'accord sur le budget européen pour la période 2007-2013, conclu le 17 décembre, la France va recevoir, au titre des aides pour les régions défavorisées, 100 millions d'euros pour la Corse et le Hainaut Français (30 et 70 millions d'euros respectivement).Une "bonne nouvelle", estime Jean-Martin Mondoloni. Pour le rapporteur de la ...

Transports 20/12/2005

Aéroport de Colmar: la ville diffère la fermeture à fin 2006

La fermeture de l'aéroport d'affaires et d'aviation légère de Colmar-Houssen (Haut-Rhin), annoncée comme définitive au 31 décembre 2005 par la mairie, a finalement été différée à "fin 2006" par un vote du conseil municipal.La nouvelle échéance, au 31 décembre 2006 si aucune solution de substitution n'est trouvée d'ici juin 2006, ne ...

Développement économique 20/12/2005

Le gouvernement valide 9 autres pôles de compétitivité à vocation nationale

Le gouvernement a annoncé avoir validé neuf projets supplémentaires de pôles de compétitivité à vocation nationale.Une première liste de 55 projets avait été arrêtée en octobre, sur les 66 labellisés cet été par un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Onze autres nécessitaien ...

Administration et services publics 19/12/2005

Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...

Développement économique 19/12/2005

La région Nord investit 5 millions dans un fonds pour entreprises en difficulté

Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a créé un fonds d'avances remboursables pour les entreprises en difficultés. Le fonds, doté de 5 millions d'euros, doit se régénérer au fil des remboursements. En cas de déficit, la collectivité l'abondera du montant nécessaire. Ce dispositif a été adopté en même temps que le budget primitif ...

Décentralisation 16/12/2005

Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS

Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...

Aménagement du territoire 16/12/2005

Normandie. Un référendum pour la réunification ?

Au moment où le débat sur la réunification de la Basse et la Haute Normandie est relancé par un panel d'élus de tous bords politiques des deux régions, le président de la Région Haute-Normandie, Alain le Vern s'est déclaré hier favorable à un référendum auprès de la population normande sur le sujet. Il souhaite que celui-ci ait lieu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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