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Actualité

Finances 14/09/2007

Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %

La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...

Aménagement du territoire 14/09/2007

Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun

En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...

Handicap 14/09/2007

Aquitaine.Installation du comité local du FIPHFP

Le comité local aquitain du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique (FIPHFP) vient d'être officiellement lancé, le13 septembre à Bordeaux. Son objectif : accompagner les employeurs publics des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, d'Etat) pour qu'ils atteignent le taux d'emploi de 6 ...

Parlement 13/09/2007

Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité

L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...

Elus 13/09/2007

Ile-de-France. Huit maires de gauche du 92

Huit maires de gauche des Hauts-de-Seine se sont "indignés", le 13 septembre dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qu'il ait demandé aux préfets de menacer de poursuites judiciaires les maires qui aident des sans-papiers.Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a réagi en expliquant qu'il ...

Transports 13/09/2007

Financement des transports urbains : des élus tirent la sonnette d’alarme

Des représentants de collectivités organisatrices de réseaux de transport en commun urbains ont souligné le 12 septembre les difficultés de financement de ces infrastructures, chiffrant à 10 milliards d'euros sur 10 ans les besoins pour "une politique de déplacement digne de ce nom"."A l'heure où le développement durable et la lutte ...

Environnement 13/09/2007

Corse. Première destruction d’un port privé

Le premier coup de pelle mécanique de la première destruction, pour raisons écologiques, d'un port privé en Corse a été donné le 13 septembre au nord de Porticciolo, sur la commune de Cagnano, à l'est du Cap Corse."Construit il y a 39 ans sous couvert d'une association loi 1901 mais en réalité à titre privé, pour le compte des ...

Multimédia, Internet, Intranet 13/09/2007

Un français sur 2 utilise les services publics en ligne

76 % des internautes, soit près d'un français sur deux, utilisent aujourd'hui les services publics en ligne, selon une étude menée par Capgemini Consulting et TNS Sofres en juillet.Si les sites des services sociaux et de l'ANPE sont les plus fréquentés (à respectivement 37 et 36%) les sites des mairies ne sont pas en reste avec 31 % de ...

Sécurité 13/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. Dix-huit maires du Nord interpellent MAM sur les mini-motos et les quads

Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...

Logement 13/09/2007

Les bailleurs sociaux sous la loupe de la Miilos

Dans son dernier rapport annuel, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) revient sur les freins au développement d'une offre nouvelle. La MIILOS donne tout d'abord un bon point aux bailleurs sociaux, en notant que leur mission sociale est largement respectée. Ainsi l'enquête montre une forte progression des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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