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Actualité

Formation 17/05/2006

Un plan de développement de la VAE présenté en juin

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a annoncé, le 16 mai, qu'il présenterait en juin un "plan de développement de la Validation des acquis de l'expérience" (VAE). Annoncé lors d'un colloque sur la VAE organisé au conservatoire des arts et métiers à Paris, ce plan visera à favoriser l'accès de la VAE au plus grand nombre ...

Transports 17/05/2006

Bourgogne. Les collectivités trouvent un accord pour relancer l’aéroport de Dijon

Le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de Cote d'Or et la communauté d'agglomération de Dijon ont voté une subvention de 15,5 millions d'euros pour des travaux sur l'aéroport de Dijon-Longvic. Ces investissements doivent permettre l'accueil de lignes régulières et low cost. Les collectivités ainsi que la CCI devront ...

Social 17/05/2006

Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...

Urbanisme 17/05/2006

Lorraine. Une base aérienne de l’Otan transformée en pôle aéronautique

La communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse) a racheté à l'Etat l'ancienne base aérienne de l'Otan pour un montant de 533 600 euros, enveloppe comprenant la dépollution et le désamiantage du site. Après avoir accueilli un rassemblement de gens du voyage en 2001, puis des raves party en 2004, la base devrait retrouver sa vocation ...

Développement économique 17/05/2006

Bretagne. L’agence de développement économique IDEA35 élargit ses missions

Créée en 1997 sous le nom d'ID35 par le conseil général d'Ille-et-Vilaine, l'agence de développement économique ID35 modifie ses statuts et élargit ses missions. Rebaptisée IDEA35 à l'issue de l'assemblée générale du 16 mai, cette structure associative se transforme en association à conseil de surveillance et directoire et s'articule ...

Elus 16/05/2006

Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats

La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...

Citoyenneté 16/05/2006

Haute-Normandie. Campagne de prévention contre les violences envers les femmes en Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime vient de lancer une campagne de prévention contre les comportements sexistes et les violences envers les femmes. Originale puisqu'elle s'adresse aux hommes, alors que traditionnellement ce type de messages est destiné aux femmes victimes de violences, cette campagne vise à informer un large public. Elle est ...

Développement économique 16/05/2006

Lorraine. La région présente ses priorités pour le prochain CPER

Se basant sur le diagnostic établi par le conseil régional dans le cadre de la préparation du Schéma régional de développement économique et des différents schémas techniques, le président de la collectivité, Jean-Pierre Masseret, a présenté le 16 mai les priorités qu'il souhaite défendre dans le cadre du prochain contrat de projet ...

Marchés publics 16/05/2006

La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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