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Actualité

Social 14/09/2006

L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...

Europe 13/09/2006

Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation

Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...

Energie 13/09/2006

Le 33ème Congrès de la FNCCR s’est ouvert à Bordeaux, dans un climat électrique

Parallèlement aux vifs débats parlementaires consacrés à l'énergie, le 33ème congrès triennal de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est ouvert à Bordeaux le 13 septembre. Dans la perspective de l'ouverture des marchés à la concurrence, les élus locaux préparent l'avenir du service public de ...

Urbanisme 13/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Wattrelos : union sacrée pour le traitement de la friche Kuhlmann

Lille Métropole, l'Etablissement public foncier du Nord pas de Calais (EPF) et la société Rhodia ont signé le 13 septembre un protocole d'accord pour le traitement de la vaste friche PCUK de 47 hectares, à cheval entre les communes de Wattrelos et Leers (Nord). Le site, très lourdement pollué au chrome, est à l'abandon depuis la fermeture ...

Décentralisation 13/09/2006

Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »

L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...

Social 13/09/2006

Champagne-Ardenne. La Marne va tester l’intéressement au travail des RMIstes

René-Paul Savary (UMP), le président du conseil général de la Marne, va se porter candidat, avec les départements des Bouches-du-Rhône, de Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, à l'expérimentation d'un nouveau dispositif permettant aux bénéficiaires des minimas sociaux de combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité pour une ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/09/2006

Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006

Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006 mais la consultation régulière des sites publics affiche une baisse de 5%, selon une étude Cap Gemini Consulting/TNS Sofres.Les sites des services sociaux et celui du ministère de l'Economie et des Finances, continuent de conquérir un public de plus en plus large ...

Intercommunalité 13/09/2006

Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois

La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...

Social 13/09/2006

Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...

Sécurité 13/09/2006

Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement

Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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