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Actualité

Finances 18/09/2006

Ne manquez pas le prochain Club Finances !

Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...

Finances 18/09/2006

Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros

Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...

Environnement 18/09/2006

la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle

La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...

Enfance / Famille 18/09/2006

Auvergne. La région veut se préserver des OGM

Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...

Parlement 18/09/2006

Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux

Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...

Culture 18/09/2006

Midi-Pyrénées. Le pôle culturel de Marciac en ordre de marche

Le syndicat mixte du Grand site Marciac (Gers) est créé et s'est réuni pour la première fois le 14 septembre. Il porte « le Pôle d'excellence rurale » du même nom, récemment labellisé par l'Etat qui bénéficie également du label régional «Grand Projet de Pays», le label départemental « Projet Territorial Gersois ». La commune de ...

Logement 18/09/2006

Borloo promet de développer le logement social

Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a promis le 18 septembre de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. M. Borloo a souligné que le nombre de permis de construire délivrés sur un an, plus de 555.000, constituait un record "depuis 27 ...

Aménagement du territoire 18/09/2006

Auvergne. Partenariat public-privé pour le haut débit

Dans le but d'éliminer les zones blanches en matière d'Internet en moyen et haut débit, le conseil régional d'Auvergne veut recourir à un partenariat public-privé (PPP). Cette décision fait suite à une convention signée en décembre 2005 par les quatre départements auvergnats soucieux d'unir leurs efforts. Elle vise à desservir les 200 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 18/09/2006

Le gouvernement accélère la couverture du territoire en accès au haut-débit

Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit constitue un facteur de ...

Logement 18/09/2006

Ile-de-France. Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan

Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse. La solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer le 21 septembre sur un recours en référé déposé par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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