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Actualité

Finances 18/10/2006

Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso

Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...

Logement 18/10/2006

Midi-Pyrénées. Une centaine de sans-papiers obtiennent d’être relogés à Toulouse

A la rue depuis le 16 octobre, une centaine de sans-papiers qui occupaient le 17 octobre des locaux municipaux à Toulouse après une nuit à la belle étoile, ont obtenu d'être relogés dans des hôtels. Après une journée de négociations avec les associations de soutien des sans-papiers, la préfecture de Haute-Garonne a décidé que les ...

Fonction publique 18/10/2006

Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans

Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...

Logement 18/10/2006

Ile-de-France. Evacuation d’un squat d’artistes dans le XIIIème arrondissement de Paris

La police a procédé le 18 octobre à l'évacuation du cinéma alternatif Le Barbizon, dans le XIIIème arrondissement de Paris, squatté depuis trois ans et demi par des artistes, malgré une demande de sursis du Conseil de Paris. "La police est arrivée vers 7h15 alors que des élus de Paris avaient demandé qu'aucune expulsion n'intervienne ...

Environnement 18/10/2006

Le 4ème rapport sur l’environnement de l’Ifen note des résultats réels mais perfectibles dans la lutte contre la pollution

La ministre de l'écologie, Nelly Olin a présenté le 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France publié par l'institut Français de l'environnement (Ifen). Selon cette 4ème édition, les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) «sont stables et inférieures aux objectifs du protocole de Kyoto ...

Environnement 18/10/2006

Basse-Normandie. Référendum municipal refusé pour se prononcer sur un nouveau centre d’enfouissement dans la Manche

La demande d'exploitation d'un nouveau centre d'enfouissement technique (CET) dans le Nord-Cotentin est en cours d'instruction. La réponse est attendue d'ici un mois mais le projet suscite déjà des controverses. La réunion d'information tenue en septembre par la société porteuse du projet, Guy Dauphin Environnement, à la demande des ...

Transports 18/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le lien ferroviaire Valenciennes-Mons pourrait renaître

Une étude cofinancée par Valenciennes Métropole, l'Etat, le fonds européen de développement régional (Feder) et le réseau ferré de France (RFF) envisage la réouverture de la ligne transfrontalière Valenciennes-Mons, fermée depuis...1954. Jean-Louis Borloo, président de l'agglomération nordiste, défend cette idée depuis 15 ans, pour ...

Décentralisation 18/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale

L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...

Parlement 18/10/2006

Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations

Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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