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Actualité

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Développement économique 26/09/2006

Rhône-Alpes. Les pôles de compétitivité de Rhône Alpes mobilisent le tiers des crédits nationaux

L'Etat a alloué 162 millions d'euros en un an pour les quinze pôles de compétitivité Rhône-alpins, ce qui représente un tiers du total national, a indiqué le 26 septembre le préfet de région, Jean-Pierre Lacroix.Les deux pôles mondiaux de Rhône-Alpes ont reçu la majorité de ces crédits, avec 84 millions d'euros pour Minalogic ...

Transports 26/09/2006

Nouveau rôle pour les villes dans la mise en oeuvre d’une politique des transports urbains propres

Plus de deux cent représentants de villes, dont vingt maires et adjoints des transports, discutent du rôle que les villes peuvent jouer dans la réalisation de l'objectif de mobilité durable en Europe à l'occasion de la quatrième réunion annuelle des villes participant au programme Civitas de la Commission européenne qui se déroule le 26 ...

Environnement 26/09/2006

PACA. La justice autorise le redémarrage de la construction de l’incinérateur de Fos

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.La cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de ...

Cultes 26/09/2006

Le député-maire de Montreuil (PC-Seine-Saint-Denis), dénonce la «toilette au kärcher» de la loi de 1905 proposée par le rapport Machelon

Jean-Pierre Brard (app PCF), député-maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s'est insurgé le 22 septembre contre les conclusions du rapport Machelon sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en s'affirmant opposé à une "toilette au kärcher" de cette loi. Ce rapport, remis le 20 septembre au ministre de l'intérieur Nicolas ...

Citoyenneté 26/09/2006

Le CCRE appelle à la ratification de la déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe, dans un communiqué, à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui avait été adoptée par le Congrès des autorités locales ...

Culture 26/09/2006

Le Centre Pompidou expose la donation photo de la Caisse des dépôts

Avec "Les peintres de la vie moderne", le Centre Pompidou expose à partir du 26 septembre quelque 700 photographies réalisées par plus de 200 artistes contemporains, fruit de la donation qui vient de lui être faite par la Caisse des dépôts. Cette collection, rassemblée de 1990 à 2005 par l'institution financière et qui posait des ...

Sécurité 26/09/2006

Projet de loi sur la délinquance : la CNCDH regrette « l’absence de cohérence »

La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) "regrette l'absence de cohérence globale" du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, dans un avis adopté par son assemblée plénière et rendu public le 26 septembre."La CNCDH regrette l'absence de cohérence globale du projet de loi qu'elle ...

Fonction publique 26/09/2006

Le budget des mesures d’action sociale en hausse de 50%

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a dévoilé le 26 septembre le budget consacré à l'action sociale interministérielle, en augmentation "très significative" de 50%, qui s'établira à 102 millions d'euros pour 2007, pour "l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires". Le ministre a présenté l'ensemble des mesures ...

Transports 26/09/2006

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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