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Actualité - Page 2916
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...
Les dépenses des collectivités dans le viseur des deux finalistes
10 milliards d'euros. C'est le montant de l'effort budgétaire qui sera demandé aux collectivités locales sur la durée du prochain quinquennat quel que soit le futur président. Mais pour atteindre cet objectif, les approches d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen diffèrent largement.
CU Caen-la-Mer : un tramway nommé « fiasco »
La communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins ...
Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...
Quand la laïcité de combat de Marine Le Pen s’oppose à la laïcité de protection d’Emmanuel Macron
La laïcité a cristallisé le premier débat télévisuel des candidats à l’élection présidentielle. Mais depuis plus rien. Enfin, presque. Car entre les lignes des propositions issues des programmes des deux finalistes à la course à l’Elysée, ce sont deux conceptions de la laïcité qui s’opposent.
Au concours, la mise en situation collective révèle les potentiels
Les épreuves des administrateurs territoriaux ont fait l’objet d’une refonte globale fin 2015. Le concours prévoit une mise en situation professionnelle de groupe, redoutée des candidats, mais plébiscitée par le jury et les associations. Ils nous ont livré leurs impressions.
La vallée de l’Arve toujours asphyxiée
En attendant le nouveau plan de protection de l’atmosphère, les acteurs de la vallée de l’Arve s’organisent. Mais s’agissant du transit international, l’Etat ne joue pas le jeu.
L’occupation et l’utilisation du domaine public bientôt soumises à concurrence
La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
Silver économie : « les régions sont au cœur du dispositif »
Trois ans après la création de cette filière dédiée au bien-vieillir, le gouvernement a voulu relancer la « silver économie » en présentant une feuille de route.
Soutien à l’entrepreneuriat culturel : pourquoi les régions sont à la manoeuvre
Les régions se sont taillé une place de choix dans la recherche de nouveaux écosystèmes culturels. L’Etat s’appuie sur elles pour animer la réflexion sur le territoire national avec des « forums » où se rencontrent les créateurs, et responsables économiques et culturelles des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
