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Actualité

Environnement 19/06/2006

L’UE adopte un plan d’action pour une gestion durable des forêts

Un plan d'action adopté par Bruxelles le 15 juin vise à favoriser la gestion durable des forêts. Il se concentre sur quatre objectifs principaux : (1) améliorer la compétitivité à long terme ; (2) améliorer et protéger l'environnement ; (3) contribuer à une meilleure qualité de vie ; (4) favoriser la coordination et la communication ...

Administration et services publics 19/06/2006

Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques

Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...

Fonction publique 19/06/2006

Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »

La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...

Aménagement du territoire 16/06/2006

Bretagne. Sondage: le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne mobilise moins

Une petite majorité (55%) des habitants de Loire-Atlantique se dit favorable à un rattachement du département à la Bretagne alors que 75% d'entre eux étaient pour il y a 5 ans, selon un sondage TMO Régions pour France 3 Ouest, Ouest-France et Le Télégramme publié le 15 juin. 25% des personnes interrogées ont dit être "tout à fait ...

Elus 16/06/2006

Aquitaine – Démission d’un conseil municipal pour s’opposer à une carrière

Le conseil municipal de Bruch (Lot-et-Garonne) a décidé de démissionner en bloc pour protester contre une décision du préfet autorisant l'implantation d'une carrière dans la commune, a annoncé jeudi 15 juin le maire (DVD) Nadine Salmons. "On veut préserver l'activité agricole tant qu'elle existe et tant que les agriculteurs sont ...

Transports 16/06/2006

Ile-de-France. Transports collectifs gratuits pour les Rmistes en 2007

Réduction de 75%, au 1er octobre, de la carte orange d'un million de Franciliens pauvres et gratuité pour les Rmistes en 2007 : le président d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a annoncé le 15 mai des mesures sociales saluées par la gauche et critiquées à droite. Parmi le million de personnes à bas revenus concernées, 210.000 ...

Multimédia, Internet, Intranet 16/06/2006

Statistiques – 12 ministères sur un portail de la statistique

L'Institut national de la statistique propose depuis le mois de janvier 2006 un portail réunissant 19 services statistiques sous la tutelle de 12 ministères différents. Les documents sont proposés depuis un accès thèmatique, par mots clés ou encore par ministères.

Environnement 16/06/2006

Le gouvernement débloque 20 millions pour la biodiversité dans les sites Natura 2000

Le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros pour la signature en 2006 de nouveaux contrats d'agriculture durable dans les espaces Natura 2000, a annoncé le 16 juin le Premier ministre Dominique de Villepin. Ces nouveaux contrats d'agriculture durable dans le cadre de Natura 2000, qui regroupe des ...

Social 16/06/2006

EXCLUSION. 9% des demandeurs de l’aide alimentaire sont salariés

Près d'une personne sur dix bénéficiant de l'aide alimentaire est salariée et 16% sont des retraités, indique une étude CSA réalisée pour la Fédération française des Banques Alimentaires, rendue publique le 15 juin. Parmi les bénéficiaires de l'aide, 43% reçoivent le RMI ou des allocations diverses et 10% sont chômeurs, révèle ...

Education 16/06/2006

ENFANCE. Baisse des enfants de deux ans scolarisés

Le pourcentage d'enfants de 2 ans scolarisés est passé de 37% en 2002 à 25% en 2005, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 15 juin. En 2002, 37% des enfants de 2 ans avaient intégré l'école maternelle - le plus souvent à mi-temps-, contre 97% des enfants âgés de 3 ans - dont 70% à temps ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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