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Actualité

Finances 15/06/2006

La DGF de 2007 sera en la baisse

Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...

Logement 15/06/2006

Paca. Mobilisation des collectivités pour tenter de contrer la spirale des coûts de l’immobilier

Le logement revient au coeur des préoccupations des collectivités de Paca. Coup sur coup, plusieurs rendez-vous sont organisés pour trouver des solutions face à la pénurie de logements, notamment sociaux, dont la construction est pénalisée par la pression sur le foncier. Depuis 2000, la construction de logements sociaux ne dépasse pas le ...

Administration et services publics 15/06/2006

Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?

Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...

Culture 15/06/2006

Lecture publique – Le plan « Livre 2010 » va redéfinir les missions des bibliothèques

Le ministère de la Culture ouvre une "réflexion prospective avec tous les acteurs du livre" pour prendre en compte le développement des technologies numériques, selon Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, le 10 juin, au congrès de l'Association des bibliothèques de France (ABF) (lire La Gazette du 5 juin). Ces débats conduits ...

Finances 15/06/2006

Politique régionale. 2005, « excellent cru » pour la politique de cohésion, selon Danuta Hübner

Le quatrième rapport d'étape sur la cohésion, qui propose un aperçu des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne ainsi que des politiques visant à les corriger, a été présenté le 12 juin par Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale.L'année 2005 a constitué « un excellent cru », aux ...

Urbanisme 15/06/2006

Les géomètres-experts proposent le « projet urbain prioritaire »

Réunis en congrès national à Saint-Malo du 14 au 16 juin autour du thème « le foncier, entre maîtrise et liberté », les géomètres-experts formulent des propositions concrètes destinées, selon eux, à améliorer la fluidité du foncier et lutter contre la rétention foncière. Avec une conviction : la nécessité de s'appuyer sur les ...

Intercommunalité 15/06/2006

Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux

Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...

Sécurité 15/06/2006

Le gouvernement envisage l’interdiction de certaines races de chien

l'interdiction de certaines races de chienFace à la multiplication récente des attaques de chiens dangereux, le gouvernement envisage d'interdire "certaines races qui sont actuellement autorisées en France et qui ne le sont pas dans d'autres pays européens", a révélé le ministre de l'agriculture Dominique Bussereau à l'issue du Conseil des ...

Environnement 15/06/2006

Rhône-Alpes. La région et l’Etat lancent le « profil environnemental régional »

Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région, ont édité le "Profil environnemental régional" (PER), un document sur l'état des ressources et outil d'action réalisé par les services de la région avec une douzaine de partenaires (six services régionaux de l'Etat, l'Ademe, cinq établissements publics et l'Agence de ...

Sécurité civile 15/06/2006

Feux de forêts: 650 hommes et 23 avions bombardiers d’eau en renfort

Le gouvernement a prévu, lors du Conseil des ministres du 14 juin, d'affecter 650 hommes et 23 avions bombardiers d'eau pour renforcer les effectifs des pompiers locaux dans la lutte contre les incendies cet été. Le ministère de l'Intérieur a prévu d'affecter "650 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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