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Actualité

Gestion locale 05/10/2007

Champagne-Ardenne. La mairie de Charleville-Mézières vote un voeu de soutien en faveur d’une Bélarusse

La majorité municipale de Charleville-Mézières (PS, PCF, Verts) a voté le 4 octobre en conseil un voeu de soutien à une Bélarusse expulsable avec son fils, séparée de son mari français qui l'avait menacée de mort, a indiqué la mairie dans un communiqué."Le conseil municipal de Charleville-Mézières demande que la situation de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/10/2007

L’évolution des pratiques sécuritaires inquiète le président de la Cnil

Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Alex Türk a souligné le 3 octobre devant la commission des Lois du Sénat "les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques".Selon un communiqué de la commission, Alex Türk a notamment ...

Administration et services publics 04/10/2007

Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier

L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...

Handicap 04/10/2007

L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public

«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...

Développement économique 04/10/2007

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier signe des accords de partenariat avec deux incubateurs d’entreprises italiens

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) signera le 6 octobre à Milan des conventions de partenariat avec deux incubateurs d'entreprises italiens : le Parc technologique de Padano, soutenu par la région Lombardie et les universités de Milan, et le Business Innovation Center la Fucina, qui a pour ...

Environnement 04/10/2007

Centre. Maison passive et éco-construction pour le conseil régional

Le conseil régional du Centre va investir 350.000 euros pour la construction d'une «maison passive» sur le site du lycée Gaudier-Brzeska de Saint-Jean-de-Braye près d'Orléans. Selon un concept développé dans les pays nordiques cette maison doit utiliser un maximum d'énergies passives (soleil, chaleur de la terre, vent) avec peu ou pas ...

Social 04/10/2007

Bretagne. Des logements «adaptés» pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...

Aménagement du territoire 04/10/2007

Rhône-Alpes. 1.200 personnes manifestent pour le maintien du tribunal de Montbrison

Environ 1.200 personnes ont manifesté le 3 octobre dans le centre de Montbrison pour s'opposer au risque de disparition du Tribunal de grande instance (TGI) de cette sous-préfecture.Scandant "Non à la disparition du tribunal" et "démission", les manifestants brandissaient des banderoles où l'on pouvait lire "Pour une justice plus rapide et ...

Environnement 04/10/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 9e Coge

Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge).Ce dernier associe à la collectivité, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'Agglo de Rouen ...

Fonction publique 04/10/2007

La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale

La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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