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Actualité

Sécurité 04/10/2007

Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser

Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...

Handicap 04/10/2007

L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public

«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...

Fonction publique 04/10/2007

La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale

La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...

Développement économique 04/10/2007

PPP : Seconde initiative française

«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...

Logement 03/10/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris souhaite la reconduction de la trêve hivernale

Le conseil de Paris a adopté le 2 octobre un voeu demandant la reconduction de l'extension de la trêve hivernale du 1er octobre au 1er avril pour les expulsions locatives pour "les ménages de bonne foi". Les élus municipaux ont en revanche rejeté un voeu du communiste Jacques Daguenet proposant "l'arrêt des expulsions locatives". L'exécutif ...

Communication 03/10/2007

Bretagne. Pari gagné pour la Breizh Touch à Paris

La Breizh Touch a fait le plein de spectateurs. L'événement organisé par la région Bretagne à Paris du 20 au 23 septembre (lire «la Gazette» du 24 septembre 2007) a dépassé ses objectifs, avec plus de 150 000 visiteurs à l'exposition «Breizh sur Seine» consacrée à la mer. Le défilé des bagadoù sur les Champs-Elysées a été suivi ...

Logement 03/10/2007

Une soixantaine d’interpellations lors d’une opération du DAL

Une opération à l'initiative du DAL (Droit au logement) qui projetait d'installer dans Paris un camp de sans-logis a tourné court, le 3 octobre, en raison d'une intervention policière qui s'est soldée par une soixantaine d'interpellations, a-t-on appris de sources concordantes. Une source policière a indiqué que 62 personnes (28 hommes et ...

Justice, jurisprudence 03/10/2007

Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre

La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...

Aménagement du territoire 03/10/2007

Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine lancent une étude pour résoudre le casse-tête Vélib’

Le conseil général des Hauts-de-Seine va lancer une étude pour résoudre les nombreuses questions juridiques et financières posées par l'extension éventuelle dans le département du dispositif de vélos en libre-service, qui rencontre un franc succès à Paris.A l'issue d'une réunion avec les représentants des 36 communes du département ...

Social 03/10/2007

Bretagne. Des logements spécifiques pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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