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Actualité - Page 2745
Françoise Nyssen dit non aux droits sur les lectures publiques en bibliothèque
A l’occasion de la présentation de la Nuit de la lecture prévue le 20 janvier, la ministre de la Culture a pris position contre la perception, par les éditeurs, de droits sur les lectures d’œuvres à haute voix organisées en bibliothèque. La veille, elle avait été directement interpellée par l’Association des bibliothécaires de ...
« Les collectivités font partie des écosystèmes territoriaux »
Le Grand prix des "Bonnes nouvelles des territoires" met en valeur les initiatives locales qui permettent de revaloriser économiquement un territoire. Il reste quelques jours pour s'inscrire pour l'édition 2018.
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
Ciel bleu pour les renouvelables électriques
La nouvelle année coïncide inéluctablement avec la publication du baromètre Observ’ER sur l'électricité renouvelable, le huitième du nom. Année record pour l’éolien, 2017 révèle aussi l’émergence de l’autoconsommation photovoltaïque. Et si certains chiffres ne sont pas bons, l’avenir s’annonce prometteur.
Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.
« L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste » – Philippe Gosselin
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants soient augmentées de 40% dès ce 1er janvier. Pour le député de la Manche (LR) Philippe ...
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
La compétition se poursuit entre les « territoires d’innovation de grande ambition »
L’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’innovation de grande ambition » a débouché sur une liste de 24 dossiers présélectionnés dont ceux de Rennes métropole et de Dijon métropole. In fine, une dizaine de projets seront retenus en 2019.
