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Comptabilité publique

Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?

Publié le 09/04/2018 • Par Hélène Lerivrain • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Régions

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La Gazette / A. Koss
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste la possibilité, pour la ville de Bayonne, d’effectuer des paiements par le biais d’une monnaie locale. La ville a remporté une première manche, devant le tribunal administratif. Qu’une ville effectue des paiements en monnaie locale complémentaire serait une première en France.

Le maire de Bayonne essuie les plâtres. La ville qu’il dirige peut officiellement payer en monnaie locale complémentaire, à savoir en eusko, les élus, les associations ou les entreprises volontaires. C’est ce qu’a confirmé le tribunal administratif de Pau le 28 mars. Il a en effet rejeté la demande du préfet d’annuler la convention signée par la ville de Bayonne avec l’association Euskal Moneta en juillet 2017. Le juge a considéré que les arguments développés par la préfecture n’étaient pas « de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la convention. »

« Les règles de la comptabilité publique respectées »

« La convention s’inscrit dans la continuité de ce que le législateur a prévu en reconnaissant les monnaies complémentaires », a réagi Maître Emmanuel Glaser, avocat de la ville de Bayonne qui fait ici référence à la loi ESS du 31 juillet 2014. « Par ailleurs, cette même convention a été construite et rédigée en prenant soin de respecter les règles de la comptabilité publique notamment les règles relatives au paiement des dépenses. En aucun cas, la ville ne paiera directement en eusko. La Trésorerie paiera l’association Euskal Moneta en euro et c’est cette dernière qui fera la conversion en eusko et redistribuera la somme aux intéressés. »

« C’est enfin une très bonne nouvelle pour toutes les monnaies locales en France puisque cette décision va faire jurisprudence et va permettre à toutes les collectivités qui le souhaitent de faire des paiements en monnaie locale », se réjouit l’association Euskal Moneta.

Un avis fortement nuancé par Maître Emmanuel Glaser. « C’est une question de référé, pas de fond. Il s’agit par ailleurs d’une décision d’une juridiction subordonnée et non du Conseil d’Etat. La procédure n’est pas terminée. » La préfecture a encore la possibilité de faire appel et quoi qu’il arrive, une décision sur le fond interviendra dans les prochains mois.

Double discours de l’Etat ?

Mais Maître Emmanuel Glaser prévient : « Plus globalement, la question est de savoir quelle est l’attitude de l’Etat qui prétend, à travers la loi, qu’il veut encourager les monnaies locales complémentaires pour dynamiser les territoires et permettre une économie de proximité, s’il ne permet pas à des collectivités territoriales d’utiliser l’eusko dans des conditions parfaitement contrôlées. Nous sommes là, face à un double discours. »

Dans tous les cas, le maire de Bayonne ne donnera le coup d’envoi des paiements en eusko que lorsque la question juridique sera réglée. « Je ne prends aucun plaisir à affronter à l’Etat », précise Jean-René Etchegaray, mais il insiste : « il s’agit d’un enjeu territorial très important. L’utilisation d’une monnaie locale en paiement des dépenses représente pour une collectivité un levier innovant et significatif pour fixer sur son territoire une part plus grande de la richesse qui y est produite, et pour encourager les circuits courts. »

Pour le moment, les collectivités n’utilisent les monnaies locales que pour l’encaissement des recettes dans les régies municipales. « Pour les paiements, toutes ont les yeux rivés sur Bayonne », explique Dante Edme-Sanjurjo, directeur général d’Euskal Moneta.

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