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Actualité

Administration et services publics 14/04/2008

RGPP, les collectivités locales face à la réforme de l’Etat en marche

Via la révision générale des politiques publiques, l'Etat déclare vouloir tirer les conséquences de la décentralisation. Mais certains acteurs locaux craignent que rationalisation ne rime avec désengagement.Lire notre événement dans la Gazette du 14 avril, p. 10 à 12.

Culture 11/04/2008

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la vente des actions de Rhône-Alpes Cinéma

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma, "agence" de soutien au cinéma et à l'audiovisuel.Les changements, effectifs depuis peu, ont concerné la vente des actions ...

Transports 11/04/2008

Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER

Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/04/2008

Accès aux données publiques : 490 sites Web de collectivités territoriales passés au crible

La région Languedoc-Roussillon, le département du Jura, la ville d'Avignon, la communauté urbaine de Cherbourg et la communauté de communes Chauny-Tergnier montent cette année, chacun dans leur catégorie, sur la première marche du podium pour l'accessibilité aux données publiques sur leurs sites Web. Pour la deuxième année consécutive ...

Aménagement du territoire 11/04/2008

L’UNCAA pousse les élus à construire des aires d’accueil pour les gens du voyage

L'union nationale pour la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage (UNCAA), interpelle les élus. Afin de disposer d'un état des lieux exhaustif des emplacements disponibles et mobiliser les médias, l'association rendra public courant mai les résultats d'une enquête réalisée auprès des 1854 collectivités devant, selon la ...

Social 11/04/2008

Claudy Lebreton craint que le RSA soit une réforme mort-née

«Le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) à peine engagée qui risque d'être la victime de ces économies», craint Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 11 avril. Martin Hirsch, Haut Commissaire ...

Environnement 11/04/2008

Dépollution de la Méditerranée : Bruxelles imprime sa marque

A trois mois du lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM), la Commission et la Banque européenne d'investissement ont présenté une étude sur les financements possibles de plans de dépollution de la Méditerranée. Un objectif qui figure au tout premier plan des projets promus par Paris dans le cadre de l'UPM.La Commission européenne ...

Justice, jurisprudence 11/04/2008

Centre. La ville d’Issoudun engage un double recours contre l’Etat

Afin de défendre ses services publics menacés, la ville d'Issoudun (14.000 habitants, Indre) vient d'engager un double recours contre des décisions de l'Etat. Le premier, en référé provision a été déposé devant le TA de Limoges pour obtenir une indemnisation consécutive au préjudice financier que la ville aurait subi après le ...

Energie 11/04/2008

Normandie. Une charte pour l’installation d’une ferme éolienne offshore à Fécamp

Favorable à l'installation d'une grande ferme éolienne offshore au large de ses côtes, la ville de Fécamp (Seine-Maritime, 21 479 habitants) va élaborer une charte afin de cadrer le projet. Celle-ci va être élaborée avec la population, les pêcheurs locaux, la municipalité, des spécialistes de la ressource halieutique et le groupe ...

Santé publique 11/04/2008

Le conseil régional signe avec l’Etat une charte nutrition santé

Dans l'attente que l'association des régions de France (ARF) achève une charte à valeur nationale, la Franche-Comté a pris les devant en signant récemment, avec le groupement régional de santé publique (GRSP), sa propre charte régionale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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