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Actualité - Page 2709
Sébastien Lecornu : « Des contrats de transition écologique pour faire du sur-mesure »
Ce jeudi 11 janvier, le premier contrat de transition écologique va être présenté à Arras. A travers ce nouveau dispositif, c'est une nouvelle forme de relation que l'Etat va expérimenter avec les collectivités. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, en dresse les grandes ...
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.
Quand des bailleurs sociaux se rapprochent pour plus d’efficacité
Quatre bailleurs sociaux - Oise Habitat, l'OPAC d'Amiens, l'OPAL et Reims Habitat - ont décidé de rapprocher leurs pratiques en créant un groupement d'intérêt économique, Canopée, afin de travailler à des mutualisations sur différents sujets. C'est un exemple des mutations que vont devoir mettre en oeuvre les bailleurs sociaux pour faire ...
Une nouvelle concertation sur l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique débute
Comment sont suivies les mesures du protocole d'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique ? C'est ce que va tâcher de savoir le Conseil commun de la fonction publique. Via l'une de ses formations spécialisées, vient de débuter une nouvelle concertation sur le sujet. L'inégalité salariale reste la ...
Lectures en public : pourquoi les auteurs sont sur la même longueur d’onde que les bibliothécaires
Les discussions entre les représentants respectifs des éditeurs et des bibliothécaires sur la question des droits perçus sur les lectures d’œuvres en public sont au point mort. Dans cette affaire, les auteurs, qui ont demandé à participer aux discussions, réclament, eux aussi, une exonération sans condition.
Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...
« Le sol est une interface majeure, il faut en prendre soin »
Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore ...
Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?
L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.
Les centres de gestion se rendent indispensables
Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.
