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Actualité - Page 2515
Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »
A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.
Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel
Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...
Rapport sur la ressource en eau : Nicolas Hulot soutient quelques propositions
La mission d'information sur la ressource en eau de l'Assemblée nationale a présenté son rapport à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire le 10 juillet. Il s'est montré favorable à certaines d'entre elles : plan national de gestion des eaux pluviales, réutilisation des eaux usées recyclées, favoriser de ...
Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
Les députés ont rendu ce mardi 30 juillet 2018 les ultimes arbitrages sur la "proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". Décryptage du texte adopté et des dernières modifications apportées.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Nouvelle carte territoriale pour les pharmacies
Un premier décret d'application de l'ordonnance « maillage territorial » du 3 janvier 2018 assouplit les règles d'installation des pharmacies. Mais la profession attend surtout le texte qui devrait élargir considérablement le périmètre de leurs missions.
Participez à notre quiz juridique
Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.
Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier
En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !
« Avant, le lien entre une ville et son club de foot était quasi ombilical »
Une compétition chasse l’autre… Après la Coupe du monde, la Ligue 1 de football reprend sa marche. L’occasion de s’arrêter sur les liens qui unissent les villes et leur club, dans un contexte où, de 2011 à 2017, dix clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont vu des investisseurs américains, chinois, qataris, luxembourgeois, russes ou ...
La lutte contre le risque radon se renforce
L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis favorable à un arrêté qui modifie le zonage des communes potentiellement exposées. Différentes mesures renforcent la prévention du risque radon.
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?
Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.
