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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Avant les élections professionnelles, le CSFPT a montré la «vitalité» du dialogue social

Publié le 29/11/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Romolo Tavani - stock.adobe.com
Clap de fin de la mandature des syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Leur représentativité au sein de l’instance pourrait être chamboulée à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre. Mercredi 28 novembre, ils ont adressé - pour certains peut-être - d’ultimes messages au secrétaire d’État en charge de la fonction publique, venu spécialement pour l’occasion.

 

9 heures d’échanges et de débats : mercredi 28 novembre, la dernière séance de mandature pour les syndicats du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’avait pas été aussi longue depuis de nombreux mois. C’est la preuve de sa « vitalité », félicite Philippe Laurent, président du Conseil sup’.

Outre cinq projets de décrets (un sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service, trois sur la filière sapeurs-pompiers professionnels et un sur les conditions et modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique), deux documents réalisés en auto-saisine par le Conseil sup’ ont été examinés en début de séance : le rapport sur les emplois aidés dans les collectivités ainsi qu’une note sur la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi. Deux travaux faisant le point sur les conséquences des annonces du gouvernement depuis sa mise en place, les manquements dans les ambitions affichées du projet de loi et dans le contenu de la concertation qui s’est tenue cette année.

Message gouvernemental « brouillé »

Si cette dernière séance était bien l’occasion pour les syndicats de faire passer des messages, cela l’était aussi pour Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a déminé, une nouvelle fois, les propos récents tenus dans ses rangs.  Les membres CGTistes du collège des organisations syndicales avaient chacun revêtu un gilet rouge (en écho au mouvement des gilets jaunes) pour « protester contre la destruction annoncée de la Fonction publique », et contre le souhait de décorrélation du point d’indice dans les trois versants réitéré par le président de la République devant les maires le 21 novembre. Pour la CGT, ce n’est, ni plus ni moins, que de la « provocation ».

« Visiblement mal à l’aise », selon plusieurs syndicats, face au rappel des déclarations de la semaine passée, Olivier Dussopt aurait assuré qu’il n’y aurait pas de décorrélation du point d’indice. « Cela brouille le message gouvernemental », regrette Claire Le Callonec (CFDT). Il s’en serait ensuite tenu à rendre compte des différentes concertations menées parallèlement (chantiers dans le cadre de la refonte du contrat social avec les agents, mission de modernisation de la fonction publique territoriale en lien avec le président du CSFPT…). Et rappelé qu’une mission parlementaire temporaire importante –confiée à Jacques Savatier, député de la Vienne et M. Arnaud de Belenet, sénateur de la Haute-Marne – était en cours sur la formation et l’amélioration de la gestion des carrières des agents territoriaux, « deux priorités considérées comme majeures par le gouvernement ». « Il n’a fait que réaffirmer ce que l’on savait déjà… du moins de sa part », résume Bruno Collignon (FA-FP).

Rendez-vous le 13 février

L’Unsa fait savoir qu’elle a insisté, par la voix d’Eric Coneim, pour qu’à l’avenir le CSFPT et le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) soient consultés de façon concomitante. Et ce, pour éviter « les trop nombreux ‘copier-coller’ qui aboutissent à une fonction publique de second rang pour la territoriale. Elle a ses propres contraintes (50 000 employeurs), et il faut que les textes qui régissent notre fonctionnement soient adaptés à celles-ci ». Autre requête : que l’Etat n’abandonne pas ses prérogatives en matière de contrôle de la légalité des décisions prises localement. C’est peut-être sous un nouveau profil que se présentera le CSFPT le 24 janvier prochain lors de sa cérémonie traditionnelle de vœux pour la nouvelle année. La séance d’installation des membres nouveaux (?) et renouvelés devrait intervenir le 13 février. Et c’est seulement le 17 avril prochain que les projets gouvernementaux, dont probablement le projet de loi réformant la fonction publique, reviendront sur la table d’examen du Conseil sup’.

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