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Actualité - Page 2475
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes
Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil ...
Après 15 ans de baisse, les polluants atmosphériques stagnent à nouveau
Les concentrations moyennes de polluants diminuent sur le long terme et les dépassements des normes affectent moins de zones. Mais les progrès stagnent depuis 2014 et la France continue de connaître des dépassements sur les polluants les plus problématiques d’un point de vue sanitaire (NOx, PM 10 et 03).
Numérique des tout-petits : face à l’urgence, les professionnels en quête de repères
L’usage des smartphones et tablettes numériques par les tout-petits devient alarmant. C’est le constat qu'a dressé la Fondation pour l’Enfance lors de son colloque national du 5 novembre 2018. Elle demande une ligne officielle pour aider parents et professionnels.
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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »
A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.
Des pistes pour booster la mobilité
Alors que le gouvernement souhaite élargir l’accès des contractuels et intégrer le secteur privé aux stratégies d’évolution professionnelle des fonctionnaires, la mobilité interne, entre collectivités ou entre versants de la fonction publique, se met en place timidement.
L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot
Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion du commerce électronique entraîne une véritable révolution pour ce secteur. Et des conséquences, à venir, en termes d’aménagement de l’espace. Afin ...
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Prix du carburant : Emmanuel Macron en appelle aux territoires
Le Président de la République veut généraliser l'aide mise en place dans les Hauts de France. Les régions redoutent de payer la facture. En attendant, la grogne des maires ruraux ne retombe pas.
