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Actualité - Page 1944
La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une approche cumulative des deux critères. En 2017, le Conseil d'Etat adoptait une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« La mortalité routière en ville connaît une hausse préoccupante »
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan définitif de l’accidentalité routière 2019. Si l’année est marquée par une baisse significative des accidents hors agglomération, celle-ci est presqu'entièrement effacée par une nette augmentation en agglomération. Décryptage avec ...
Pour des villes et territoires respirables, quelle place pour le vélo ?
Dans cette tribune, Guy Bergé, président d’Atmo France, Catherine Hervieu, présidente d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté et vice-présidente du Club des villes et territoires cyclables (CVTC), et Pierre Serne, président du CVTC, évoquent l'enjeu actuel de développer l'usage de vélo pour répondre à la fois à des enjeux de santé ...
La face cachée de la digitalisation dans les collectivités territoriales
La digitalisation nécessite un certain nombre d’investissements en formation, des coûts de maintenance informatique et matérielle et des délais souvent peu ou mal comptabilisés par les territoires.
« Il faut commencer par comprendre pourquoi les gens deviennent agressifs »
Pour prévenir les violences en situation professionnelle, l'enjeu est de cerner leurs causes et de développer les ressources des agents. Entretien avec Grégoire Merrheim, expert en prévention et santé au travail, chef de service « ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du CIG petite couronne d'Ile-de-France.
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Conditions de travail : faire face à l'agressivité
Egalité professionnelle : quelles obligations pour les collectivités ?
Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action territoriaux pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont définies par un décret daté du 4 mai 2020. Décryptage.
Au Mas Dieu, en dehors de l’écologie, point de salut
Poumon vert à proximité de Montpellier, le Mas Dieu est géré de manière à préserver et renforcer son caractère écologique.Cet espace est piloté par une structure d’initiative pour l’aménagement et le développement de l’écosite, dont sont membres quatre communes.Toits photovoltaïques, élevage et restauration bios†...
Municipales : la fin de l’entre-deux-maires
Pendant plus de deux mois, certaines communes ont eu un maire en place et un autre, vainqueur dès le premier tour, qui a dû patienter à la porte de l’hôtel de ville. Retour sur ces drôles de cohabitations qui ont parfois viré vinaigre.
Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros
En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.
Un programme XXL pour décrypter les marchés
Cent quarante agents du conseil départemental du Cher sont en cours de formation sur le sujet de la commande publique, afin d’apprendre à en parler d’une seule voix. Un programme taillé sur mesure avec le CNFPT.
