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Actualité - Page 1944
Recentrer la DETR vers les territoires les plus ruraux ?
Une mission d’information parlementaire décidée avant la crise sanitaire devait refondre les critères d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Une façon de remettre cette dotation au centre du village, qui passe aussi par une redéfinition de la notion de ruralité. Mais la pandémie a tout suspendu.
Décentralisation, expérimentations, numérique : quand les territoires tirent les leçons de la crise
La conférence « Repenser nos villes et territoires » de la Chaire Entrepreunariat, Territoire, Innovation de l’IAE Paris – Sorbonne, a été l’occasion le 26 mai de dresser à chaud un premier bilan de la crise à laquelle les collectivités ont été confrontées.
Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt
Afin d'encourager la conclusion d'accords locaux, un rapport gouvernemental propose de leur donner une valeur juridique. Il est accueilli favorablement par la Coordination des employeurs territoriaux et par la CFDT. La FA FPT craint une remise en cause du statut.
Protection de l’enfance : la contractualisation avec les départements relancée
Le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a transmis vendredi 22 mai une circulaire précisant les objectifs, le calendrier et les financements des conventions tripartites qui devront être signées d’ici le 15 octobre entre les Agences régionales de santé, les préfets et les 30 départements volontaires pour ...
Occtav joue la partition de la reprise d’entreprises en milieu rural
La transmission et la reprise d’entreprises sont d’importance en zones rurale ou de montagne en Occitanie, car il est question d’emplois et de dynamiques à conforter. Il s’agit d’identifier les cédants pour les aider à expertiser leur affaire et à les proposer ensuite à des repreneurs potentiels, à l’aide de divers canaux de ...
Périurbain : coopération et cohésion, des moteurs de changement
Propulsées par la loi « Maptam » de 2014, les métropoles ne circonscrivent plus leur développement à leur seul dynamisme. Place aux échanges avec les territoires périurbains et ruraux voisins.
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Davantage de recours devant les juridictions administratives
Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.
Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Déconfinement : restrictions d’accès aux plages pour protéger la biodiversité
Alors que le confinement a conduit la flore et la faune à se réinstaller sur les rivages que ne fréquentaient plus les humains, le déconfinement met en danger les oiseaux marins qui y ont nidifié. L’Office français de la biodiversité alerte de la situation et les gestionnaires d’espaces naturels restreignent les accès à certains ...
Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
