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Actualité - Page 105
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF
Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...
« Les marchés sont un trésor sous-exploité »
Depuis la nuit des temps, la première mission des marchés est, en effet, de nous apporter des produits alimentaires, idéalement issus de productions locales, même si l’on y trouve aussi une série d’autres articles. Mais le marché a bien d’autres vertus, comme nous l'explique Olivier Razemon, journaliste indépendant, auteur de livres ...
Les collectivités revoient leur stratégie d’assurance statutaire
Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.
Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier
Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.
Les « petites » mesures du Comité interministériel des villes pour la jeunesse
L’épanouissement des enfants et des jeunes était l’un des principaux axes du Comité interministériel des villes (CIV), qui s’est tenu le 6 juin à Montpellier, présidé par le Premier ministre François Bayrou. De nouvelles labellisations de cités éducatives ont été confirmées, ainsi que des mesures pour la scolarisation précoce ...
La découverte de vestiges de l’âge du bronze met la Saône-et-Loire à l’honneur
Les fouilles préventives de l’Inrap ont révélé un patrimoine méconnu de la Bresse bourguignonne, datant de l’âge du bronze et d’une qualité exceptionnelle. L’écomusée de la Bresse, associatif, met à disposition des agents et finance des expositions. La manifestation a décroché le label « Exposition d’intérêt nationa ...
