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Actualité

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Crise sanitaire 01/04/2020

Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu

Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.

aménagement smart city
Copyright : adobe stock
Numérique 01/04/2020

Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »

Hugues Ferrebœuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l’économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.

Cet article fait partie du dossier :

Quand le numérique passe au vert
Me Benoît Busson.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Entretien] Environnement 01/04/2020

Pollution : « Le référé pénal environnemental est une nouvelle arme efficace »

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.

demonstration
Copyright : Adrenalinapura/AdobeStock
Réforme de la fonction publique 01/04/2020

Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...

Xavier Laisne
Copyright : D.R.
1 Coronavirus 01/04/2020

« C’est difficile pour certains agents d’abandonner leurs missions »

Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ...

AdobeStock_19742450_Felix Jork
Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
1 Opinion 01/04/2020

La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...

Il faut choisir !
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Foncier 01/04/2020

Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir

Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.

TOUBON-jacques
Copyright : OLIVIER LOSER
Inclusion numérique 01/04/2020

Confinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits

Dans un long échange par mail avec la Gazette, le Défenseur des droits a passé en revue les difficultés accrues auxquelles font face les populations fragiles, à l'heure du confinement, et formulé des recommandations à destination des administrations, invitées à faire preuve d'encore plus de bienveillance et de discernement que d'habitude.

Berlin_logement social_AdobeStock_265502083
Copyright : ArTo/Adobestock
1 Logement 01/04/2020

Les conséquences catastrophiques de la vente du parc locatif social à Berlin

Alors que la France veut quadrupler le nombre de ventes de logements sociaux, l’Allemagne, à l’image d’autres pays européens, remet désormais en cause cette politique. Face à l’explosion du prix des logements, Berlin vient d’adopter une loi gelant les loyers du parc privé. La politique de vente des logements sociaux à des ...

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Crise sanitaire 01/04/2020

Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises

Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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