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Actualité

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Copyright : Korn V. / AdobeStock
Développement économique 19/12/2019

Les collectivités ne se battent plus pour accueillir Amazon

Le 12 décembre, les élus du conseil communautaire de Caen la Mer ont voté à l'unanimité pour une motion qui s'oppose à tout projet d'installation de plateforme Amazon sur leur territoire. A l'heure où la politique fiscale de l'entreprise, et plus globalement le modèle social qu'elle incarne, sont fortement remis en cause à l'échelle ...

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, teste la consigne dans un supermarché en Allemagne, où le dispositif est déjà en place.
Copyright : @BrunePoirson
Déchets d'emballage 19/12/2019

Et la consigne pour recyclage revint

Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.

Energie
Copyright : stockxpertcom
Développement local 19/12/2019

Comment habitants et collectivités s’allient afin de produire de l’énergie renouvelable

Impliquer les habitants dans la production d’énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d’usages et aide à relocaliser l’économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le ...

eau_potable-02
Copyright : Wikimedia / François GOGLINS
Eau-Assainissement 18/12/2019

Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu

Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec ...

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Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Statistiques 18/12/2019

Sapeurs-pompiers : les agressions encore à la hausse

Une semaine après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale révèle que les chiffres des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers continuent d'augmenter.

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Copyright : AdobeStock
Fiscalité locale 18/12/2019

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
Accessibilité des personnes handicapées 18/12/2019

Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée

Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.

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Copyright : Fotolia shocky
[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 18/12/2019

Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : rendre le conseil ...

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Commande publique 18/12/2019

Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes

Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.

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Santé 18/12/2019

Déserts médicaux : le défi du vieillissement des médecins

Le nombre de médecins de plus de 55 ans, ceux qui pourraient partir à la retraite dans les dix années qui viennent, atteint dans certains département des taux importants. La Gazette des communes détaille cet indicateur prospectif pour la France entière. Et constate sa dégradation, très importante dans certains départements, cinq ans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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