Actualités technique
Environnement
Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel
Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...
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Education
Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires
Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.
Espaces verts
Le désherbage mécanique, première des techniques alternatives d’après une enquête
A l’issue de quatre années de travail, Plante & Cité et ses partenaires ont présenté le 11 mars, au ministère de l’Agriculture, les premiers résultats du programme Compamed ZNA sur la comparaison des méthodes de désherbage en zone non agricole. Le désherbage mécanique arrive loin devant les techniques thermiques.
Déchets
1
Pourquoi la production de déchets ménagers a baissé en Ile-de-France ?
Les chiffres publiées par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) le 11 mars 2014 concernant la production des déchets ménagers franciliens font apparaitre une légère baisse (-1,7%) sur l'année 2012. Derrière cette évolution globale, se cachent une baisse constante des tonnages d'ordures ménagères et une faible ...
Accessibilité
1
Signalétique dans les ERP : l’Afnor publie un référentiel
L’Afnor vient d'éditer un référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les ERP.Traitant des questionnements en matière de « visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière », ce référentiel aborde ...
Décryptage
Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?
L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.
Sites & sols pollués
Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels
La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.
Accessibilité
Agendas d’accessibilité programmée : attentes divergentes entre acteurs publics locaux et associatifs
Les différents acteurs, publics et associatifs, concernés par l'annonce des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) réagissent entre grande déception, pour les associations représentant les handicapés, et l'approbation, pour les associations d’élus locaux. L’unanimité est de mise, en revanche, pour saluer la méthode de ...
Mobilité
La ponctualité des transports mieux renseignée sur le web
L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a annoncé une refonte de son site Web le 25 février 2014. Le portail, qui permet de consulter les statistiques de ponctualité des TER, RER, Transilien, et liaisons aériennes et ferroviaires longue distance, devrait en outre être élargi aux données d’autres modes de ...
Environnement
1
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
Voirie - Mobilité
Aménagement, signalisation, stationnement…: les mesures du plan « mobilités actives » décortiquées
Attendu depuis la mise en place, en juin dernier, d’un comité de pilotage ad-hoc, le plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) a été dévoilé le 5 mars par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Il prévoit 25 mesures « à mettre en œuvre dès 2014 », qui ont notamment des impacts sur les codes de la route et de la ...
EAU
Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation
L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
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Aménagement urbain
Eco-cités : 8,4 millions € pour des projets de rénovation thermique
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 4 mars avoir engagé 275 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir (PIA). En plus de financer la mise en place du très haut débit dans certaines zones et de financer des projets innovants, 400.000 euros seront alloués à chacune des 21 villes du programme « Eco-cité ...
Espaces verts-Voirie-Bâtiment
En route vers le « zéro phyto » (Introduction)
Avec la loi du 6 février 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de ...
Tribune
L’eau n’est pas une simple variable d’ajustement budgétaire
Le gouvernement a programmé, au travers de sa loi de finances 2014, un prélèvement de 210 millions d’euros sur les fonds de roulement des agences de l’eau, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles de 2014.Ce prélèvement va à l’encontre d’un premier principe selon lequel "l’eau paye l’eau", réaffirmé par le ...
Ingénierie
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Les départements veulent développer une ingénierie territoriale dédiée au littoral
L’association des départements de France (ADF) mène depuis avril 2013 une mission consacrée à la mer et au littoral. Un rapport intermédiaire a été présenté le 18 février dernier. Parmi les premières pistes évoquées, le développement d’une ingénierie territoriale et d’une stratégie d’aménagement propres aux enjeux ...
Espaces verts
Jardins en ville, villes en jardin (ouvrage)
Paru aux éditions Parenthèses dans la collection « La ville en train de se faire », l’ouvrage « Jardins en ville, villes en jardins » présente la synthèse des travaux menés durant les deux séminaires organisés en novembre 2012 à Toulouse et en avril 2013 à Berlin par plusieurs collectivités européennes : Amsterdam, Berlin ...
Mobilité
Calculateur d’itinéraire national : le Gart et l’ARF favorables à un système distribué
Alors que le lancement d’un calculateur d’itinéraire national a été annoncé par le gouvernement le 11 février dernier, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des régions de France (ARF) préconisent de baser le futur service sur les solutions déjà développés par les autorités organisatrices.
[Exclusif] Déchets
Collecte des déchets : le décret qui va changer la donne
Un projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers sera prochainement présenté à la Commission consultative d’évaluation des normes. En avant-première et en exclusivité, décryptage de ce texte, qui modifie entre autres les règles de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Déchets
Clause de revoyure : le ministre de l’Ecologie accorde l’essentiel des nouveaux moyens à l’aide aux collectivités en difficulté
L'arbitrage du ministre de l'Ecologie sur la clause de revoyure entre les collectivités et l'éco-organisme Eco-Emballages vient de tomber ce vendredi 28 février 2014 : seulement 23 millions d'euros sont accordés pour actualiser les coûts servant de référence au soutien de toutes les collectivités, tandis qu'un fonds de 90 millions d'euros ...
