Actualités technique
Cybersécurité
Cybersécurité : 360 collectivités accompagnées par l’Anssi
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information annonce que 500 organismes ont bénéficié de son programme d'accompagnement, développé dans le cadre du plan de relance, dont 360 collectivités. Des services de mutualisation en ont également bénéficié.
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Énergie
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Eaux usées : la méthanation booste la méthanisation
La communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées porte un projet exemplaire d’économie circulaire à partir de sa station d’épuration des eaux usées. Il s’appuie sur deux technologies innovantes majeures, et en particulier la méthanation.
Energie
Une première journée nationale pour la lutte contre la précarité énergétique
Le 10 novembre sera désormais la journée de la précarité énergétique. Sociale et climatique, cette problématique place les collectivités en première ligne. Sans avoir toutes les cartes en main, elles peuvent contribuer à identifier les ménages en difficulté et les aider à sortir de l’impasse.
Energie
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
Développement durable
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
Fiscalité
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TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Législation-réglementation
Loi Climat et résilience : les autres dispositions hors urbanisme
La loi Climat et résilience s’articule autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. D’où un certain nombre de dispositions concernant les collectivités en matière d’énergie, de qualité de l’air, etc.
Développement local
Action cœur de ville : la mobilité dans les centres-villes observée à la loupe
Un "Observatoire des mobilités dans les centres-villes" vient d’être lancé avec pour objectif de mesurer l’attractivité des 222 villes du programme Action cœur de ville à travers différents critères : la fréquentation piétonne, des habitants de l’agglomération, des visiteurs extérieurs. Une collaboration entre Action cœur de ...
Biodiversité
Départements et régions appelés à concrétiser la stratégie nationale d’aires protégées
Les Assises nationales de la biodiversité se sont tenues les 3 et 4 novembre derniers à Lieusaint (77) et en duplex de Guadeloupe. Les Départements y tenaient leurs Assises des espaces naturels sensibles. Les ENS et les compétences de leur gestionnaire font partie de la Stratégie nationale des aires protégées qui vise 30% de protection du ...
Déchets
Déchets diffus spécifiques : la REP nouvelle est arrivée
Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers.. ...
Energies renouvelables
Energie Partagée crée un label pour booster les projets citoyens
Le label Energie Partagée a été lancé officiellement ce 8 novembre, à Nantes, à l’occasion des 2èmes Assises de l’énergie citoyenne. Il vise à faciliter le développement des projets citoyens de production locale d’énergie renouvelable. Un atout clé pour les territoires.
Déchets
Compostages collectif et individuel continuent de se déployer à Rennes
Rennes métropole détourne à ce jour 7 300 tonnes par an de biodéchets. Le résultat d’un travail de longue haleine. La généralisation du tri à la source des biodéchets fin 2023 exige de maintenir la pression et d’étendre le panel des solutions.
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Revue de presse
Réchauffement climatique – Numérique – Rénovation – Filières REP… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 octobre au 5 novembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports..
Financements
Pourquoi le financement de la transition écologique reste complexe dans les banlieues
L’Agence France Locale et l’association Ville & Banlieue publient une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue. Si les opportunités et les solutions sont nombreuses, elles demandent encore une très grande technicité. Pas si simple de s'y retrouver.
Restauration scolaire
Un logiciel aux petits oignons pour des menus respectant la loi «Egalim»
Composer ses menus en fonction de ses contraintes, en intégrant les objectifs de la loi «Egalim», suivre la progression de différents critères, site par site, c'est ce que propose le logiciel Maïa. Il permet d'impulser une dynamique de circuits courts, de faire ses menus selon l’offre locale et les saisons. En résumé, de gagner du ...
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay]
Végétalisation et urbanisme : lutter contre les îlots de chaleur
Quelle ville, interco ou métropole n’a pas son projet de plantation d’arbres ? Il est la star du moment, dans les villes, favorisant la biodiversité tout en permettant de lutter contre les ilots de chaleur. Mais il n’est pas la seule solution, ainsi que l’ont démontré nos experts lors d’une table ronde, à l’occasion ...
PLFR 2
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay]
Crises naturelles et sanitaires : développer la résilience pour anticiper les risques
Crise sanitaire, incendies monstres, sécheresses intenses, inondations ravageuses… la litanie des crises et catastrophes naturelles ne cesse de croître. Comment les prévenir, en atténuer les conséquences voire contrer les circonstances qui les font naître ? Découvrez ou redécouvrez les réponses apportées par nos experts lors ...
[Interview] Télécommunications
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« Il y a une course de vitesse entre les opérateurs pour déployer la 5G »
Thomas Reynaud, directeur général de Free répond aux questions de la Gazette. L'opérateur a longtemps joué de son image de trublion. Mais, s’il fait évoluer sa stratégie, il rencontre aussi quelques revers judiciaires dans le déploiement des pylônes de téléphonie mobile.
Gestion des risques
Lubrizol : « On est plus dans les effets d’annonce que dans le concret »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a été entendue, 27 octobre dernier, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur les mesures mises en place après l’accident de Lubrizol. Pour Hervé Maurey, qui avait présidé la commission d’enquête créée après la catastrophe ...
