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ENVIRONNEMENT

Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel

Publié le 18/01/2022 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Crédit : Morad Cherchari
Crédit : Morad Cherchari D.R.
Nouvel épisode de la saga judiciaire concernant la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, qui dure depuis 2018. La Cour d’appel d’Agen a jugé les commanditaires au pénal. Une histoire de « bassines » qui s’inscrit dans un contexte national toujours très tendu.

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La Cour d’appel d’Agen a confirmé, le 13 janvier dernier, le jugement de première instance ...

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