- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 109
Mission Woerth : l’allègement de la responsabilité pénale des élus divise
Le rapport de la mission Woerth sur la décentralisation propose d’alléger la responsabilité pénale des élus locaux. Un sujet sur lequel le consensus n’est pas établi.
Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Décryptage par Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Le point sur les règles relatives à la tarification de l’eau
Retour sur les différents modes de tarification de l’eau pouvant être mis en place par chaque municipalité ou intercommunalité.
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...
Insuffisance professionnelle : il ne faut pas surestimer ses compétences
Dans un jugement du 10 mai, le tribunal administratif de Caen a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent. Alors que ce dernier avait fait valoir certaines compétences techniques, son employeur n'a pu que constater son incapacité à réaliser les tâches qui lui étaient confiées.
« Européennes : il faut en finir avec le casse-tête des panneaux électoraux »
Pour chaque élection, les municipalités sont tenues de fournir à chacune des listes de candidats un espace d'affichage. Mais avec 38 listes, ces règles deviennent un véritable casse-tête. Dans une tribune à "La Gazette", Ludovic Rochette, le maire (Horizons) de Brognon (Côte-d’Or) et président de l'Association des maires de la ...
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Elections européennes : dernière ligne droite avant le scrutin
Dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote pour élire les représentants au Parlement européen devront être prêts pour accueillir les électeurs. Rappel des dernières opérations à réaliser avant le déroulement du scrutin.
