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Actu juridique

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] CONTENTIEUX 12/07/2017

La région Occitanie bientôt anonyme ?

Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...

starwarsOK
Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
1 Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juillet). Avec notamment beaucoup de "commande publique" et de "fonction publique". Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 07/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.

Simplification 06/07/2017

Les associations d’élus alertent sur la nécessité d’améliorer la qualité du droit

Le 6 juillet, les membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se sont réunis afin d'élire leur nouveau président. Les associations nationales d'élus ont profité de l'occasion pour alerter le gouvernement sur l'urgence d'améliorer la qualité du droit.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Moralisation de la vie politique 05/07/2017

Fin de la réserve parlementaire : vers un nouveau fonds pour le bloc communal

La commission des lois du Sénat a apporté différentes modifications aux deux textes de moralisation de la vie publique déposés par Français Bayrou au Sénat le 14 juin dernier. Ces textes s'appellent désormais "projets de loi pour la régulation de l'action publique", et seront examinés en séance publique la semaine du lundi 10 juillet.

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
[Billet] Démocratie 05/07/2017

Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?

La commission des lois du Sénat a constaté une augmentation du nombre de textes d’application publiés lors des derniers mois du quinquennat Hollande. Pourquoi ne pas conserver ce rythme ?

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Economie & Innovation 30/06/2017

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
[Interview] Qualité des normes 30/06/2017

« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert

Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Bercy moderne
Copyright : Getty Images
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 juin). Avec notamment la publication de nombreuses circulaires "Finances" datées du mois de mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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