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Actu juridique

1 Interview 28/11/2014

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».

1 [Tribune] Intercommunalités 28/11/2014

Recomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !

Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par la recomposition des conseils communautaires à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi autorisant un retour à l’accord local qui diront le ...

Modernisation de l'action publique 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...

Marchés publics 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.

Responsabilité des élus locaux 26/11/2014

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux

Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).

1 COMMANDE PUBLIQUE 26/11/2014

Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...

1 Gestion des risques 25/11/2014

Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude

L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.

1 [Tribune] Libre-échange 25/11/2014

Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...

Marché public 24/11/2014

Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics

Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être ...

1 Culte 21/11/2014

Projet de mosquée à Rouen : face à la polémique, la mairie fait valoir la règle de droit

Un projet de mosquée agite le conseil municipal. La municipalité assure qu’elle n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir un lieu de culte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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