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Actu juridique - Page 190

Pompiers intervention
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 12/12/2018

Les nouveaux enjeux du financement des Sdis

La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI ...

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Micro
Copyright : Clément Baillon (Wikimédia commons)
AGENDA PARLEMENTAIRE 07/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 10 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Club des Juristes Congrès EPL Rennes 2018
Copyright : JMJ
Entreprises publiques locales 06/12/2018

Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale

9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 201 ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 06/12/2018

Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !

C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...

velib-Paris
Copyright : CC BY-SA 2.0 Mariordo@aol.com
Gestion de service public 05/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d’un contrat de concession

Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvellement afin de connaître l'état de son service public, d'appréhender les évolutions nécessaires et de ...

Christophe-Daadouch
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Prévention de la délinquance 04/12/2018

« On ne peut pas réformer la Justice des mineurs sans débat »

Dans un entretien à la Gazette, Christophe Daadouch, juriste et formateur spécialisé dans les droits de l’enfant, réagit à l’annonce surprise de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet de réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs… par voie d’ordonnance.

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
[Interview] - Jean-Marie Sermier 03/12/2018

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 au 30 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 30/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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