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Actu juridique - Page 150

Un marais au printemps
Copyright : Chester F / Adobestock
Biodiversité 27/11/2019

Zones humides : des critères qui ont fait couler beaucoup d’encre

Les textes et décisions se suivent et se contredisent sur la définition des zones humides. Dans ce sujet, comme dans d’autres, pas étonnant que les élus ne s’y retrouvent plus…

GrevePMMontpellier2
Copyright : UNSA
Statut de la fonction publique 26/11/2019

Retenue sur traitement : quid de l’agent non gréviste mais empêché d’accéder à son lieu de travail ?

Dans la mesure où, de son fait l’agent n’a pas effectué son service, l’administration est tenue de procéder à une retenue sur son traitement. S’il avait été empêché d’accéder à son lieu de travail par des collègues grévistes, c’était à lui d’en informer l’administration.

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
1 [Tribune] Commande publique 25/11/2019

La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?

Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 25/11/2019

Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 22/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

logement
Copyright : AdobeStock
Logement 22/11/2019

Mixité sociale : les modalités du décompte

Chaque année, un inventaire recense le nombre de logements sociaux dans chaque commune et détermine son taux. Celui-ci, réalisé dans le cadre de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (« SRU », du 13 décembre 2000), a vu ses conditions ont mises à jour.

cigarette-1746351_960_720
Copyright : Pixabay /meineresterampe
Commande publique 22/11/2019

Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets

La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...

tirelire
Copyright : Phovoir
CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 20/11/2019

Les juristes territoriaux se penchent sur la probité

Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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