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Actu juridique

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Copyright : Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/10/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 17 au 21 octobre 2016). Avec une hétérogénéité totale des thématiques abordées. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 21/10/2016

Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement

Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique, énoncées vendredi 21 octobre 2016, devant le Conseil d’Etat réuni en assemblée.

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Copyright : Fotolia
Laïcité 19/10/2016

Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée à l’ensemble des associations désireuses de bénéficier d’une subvention municipale. « Un contre-sens au regard du principe de la laïcité » selon le ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 19/10/2016

En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs

En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !

Trophées commande publique 2016
Copyright : achatpublic.com
19/10/2016

J-6 pour concourir aux Trophées de la commande publique !

C’est la saison des prix. Prix territoriaux, prix des entreprises publiques locales….Et la commande publique bénéficie aussi ses propres trophées. Attention : la "dead-line" pour y participer approche !

radio-transparence-une
Copyright : chagpg - Fotolia
1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

eric-bugue-hatvp
Copyright : Francois Lafite
Transparence de la vie publique 17/10/2016

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/10/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 au 14 octobre 2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 octobre 2016). Avec un retour en force de la "prévention - sécurité" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Assemblée Nationale
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Agenda juridique et parlementaire 14/10/2016

Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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