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Actu juridique

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
SECURITE PUBLIQUE 19/07/2017

Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale

Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Moralisation de la vie politique 17/07/2017

Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale

A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
Fonction publique territoriale 13/07/2017

Un livret pour promouvoir les formations à la laïcité

Le CNFPT vient de publier sur son site Internet un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et son propre accompagnement autour de la laïcité. L’idée : présenter les actions de formation marquantes et innovantes de collectivités qui œuvrent sur le terrain, auprès des agents pour expliquer le principe de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
13/07/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 13 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 13 juillet). Avec beaucoup de sujets "techniques". Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 13/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Moralisation de la vie politique 12/07/2017

Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires

Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] CONTENTIEUX 12/07/2017

La région Occitanie bientôt anonyme ?

Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...

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Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
1 Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 juillet). Avec notamment beaucoup de "commande publique" et de "fonction publique". Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 07/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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