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Actu juridique

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 13/01/2017

Les rendez-vous de la semaine du 16 janvier

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi de ...

JULIE GUYOMARD
Copyright : DAVID ADEMAS/LA GAZETTE
Métier 13/01/2017

Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion

Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 11/01/2017

« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »

Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Elections 10/01/2017

Présidentielle 2017 : l’agenda des parrainages dévoilé

Le Conseil constitutionnel a détaillé son dispositif destiné à veiller à la régularité de l'élection présidentielle à venir lors d'un point presse, ce mardi 10 janvier 2017. Le recueil et la publication des parrainages en constitue l'un des points importants. Pour cela, un agenda a été dévoilé et un site a même été mis en ligne.

Philippe-Petit-et-Edouard-Raffin
Copyright : Cabinet Petit
[Tribune] Fiscalité locale 09/01/2017

Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !

Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 06/01/2017

Les rendez-vous de la semaine du 9 janvier

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine de reprise en douceur pour les députés et les sénateurs.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 2 au 6 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Vie locale" et "Prévention - Sécurité". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Raphaël Léonetti et Michèle Raunet
Copyright : Etude Cheuvreux
[Tribune] Domaine public 06/01/2017

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.

foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Responsabilité de la commune 05/01/2017

Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer

Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.

Elysée
Copyright : Gazette
Bilan du quinquennat 05/01/2017

Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !

Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.

Cet article fait partie du dossier :

Le bilan territorial de François Hollande
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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