- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 107
Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux
Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a donc pas de modèle unique, chaque projet reposant sur les besoins, la volonté et la capacité ...
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service
Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...
Erosion du littoral : de nouvelles communes inscrites dans la liste
Un décret du 10 juin 2024 inscrit désormais 317 communes dans la liste des collectivités territoriales soumises à l’érosion du littoral.
Les agents de police municipale en 10 questions
Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique
Elections législatives anticipées : les décrets sont parus
Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir
Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...
Organisation des élections législatives : les communes sous pression
Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.
