FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif aux modalités de participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret est relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale. L'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime ...

FISCALITÉ A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des ...

FINANCES LOCALES A la une, France

Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés

Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est ...

TERRITOIRES RURAUX France

Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement

Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes. ...

FINANCES LOCALES Documents utiles, Veille documentaire finances

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez ...

ECONOMIE ET GRANDES VILLES A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté ...