Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Publié le 09/12/2011 • Par Grégory Heller • dans : Actualité Club finances, France

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros.Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.

Les mauvaises langues diront qu’au point où en sont les finances du pays, le gouvernement n’est plus à un ou deux milliards près. Il n’en demeure pas moins que le coût de la suppression de la TP pour l’Etat s’établira, en régime de croisière, à 6,8 milliards d’euros chaque année (y compris en 2011), au lieu des 5,8 milliards prévus par le ministère des Finances jusqu’alors. C’est en tout cas le chiffrage établi par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011.

Les prévisions optimistes du gouvernement balayées – Principale responsable de ce surcoût, la révision à la hausse – à hauteur de 840 millions d’euros – du montant de la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP). Viennent s’y ajouter 219 milliards d’euros de « queue de comète » : un surcoût imprévu concernant la compensation relais. Selon la commission des finances, ce chiffre de 6, 8 milliards par an en régime de croisière est celui sur lequel il faut désormais tabler. Rappelons qu’il y a tout juste un an, Bercy espérait encore limiter la facture à 4,7 milliards. A cette époque, lors du PLFR 2010, Gilles Carrez avait déjà souligné que la réforme de la TP représentait « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises », et donc une addition historiquement salée pour l’Etat…

Crise économique durable – Cette sévère réévaluation à la hausse n’étonne pas tellement Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, pour qui « depuis le début, l’Etat a minimisé la facture de la réforme, à la fois pour lui-même et pour les collectivités locales ». Selon lui, chacun prend progressivement conscience qu’« on sera loin, très loin des + 4,2 % par an de CVAE envisagés par le rapport Durieux en 2010 ! ». La crise économique est passée par là : « Le gouvernement répondra que cette situation est temporaire. Mais du temporaire qui, selon de nombreux économistes, va durer dix ans, c’est tout sauf temporaire ! » ironise Gaëtan Huet.

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement