Tous les articles en lien avec le dossier: La loi 3DS au scanner

Actualité sur le dossier : La loi 3DS au scanner

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03/04/2024

DECENTRALISATION Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Transfert d’agents : les conditions toujours pas au rendez-vous pour les syndicats

Un projet de texte encadrant la mise en application de la loi 3DS, qui prévoit notamment le transfert d'agents de l'État dans le cadre de la décentralisation des routes nationales, a ...
01/09/2023

[EDITO] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Le millefeuille sur le gril

En quête d’un totem réformateur, Emmanuel Macron affirme vouloir s’attaquer au millefeuille territorial. Mais il risque de se heurter à un certain nombre d'obstacles ...
23/02/2023

[FACE-À-FACE] RÉFORME DES INSTITUTIONS A la une, France

A quelle sauce les régions doivent-elles être mangées ?

Dans son essai « La France en miettes », le politologue Benjamin Morel met en garde contre le risque d’une France vendue à la découpe au gré des revendications ...
21/02/2023

EDUCATION A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?

Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour ...
19/12/2022

POLITIQUES PUBLIQUES France

Dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?

Le "dernier kilomètre" dans les politiques publiques, c’est le sujet du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et également le sujet de l'étude annuelle qui sera ...
17/10/2022

DÉCENTRALISATION A la une, actus experts technique, France

Les collectivités boudent le transfert des routes

Les métropoles, régions et départements avaient jusqu’à fin septembre pour déclarer quelles routes nationales elles souhaitent récupérer. ...
07/07/2022

DÉCENTRALISATION Régions

Faux départ pour la réforme de la métropole Aix-Marseille Provence

Si les conseils de territoires ont bien disparu, la réorganisation des compétences et des services d’Aix-Marseille Provence, prévue par la loi «3DS», n’est pas mise en œuvre le ...
22/06/2022

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts

Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la ...
17/05/2022

ANALYSE A la Une finances, Actu experts finances, France

Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l’Etat

L’État n’est pas avide de contradictions lorsqu’il s’agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités locales sur les ...
04/05/2022

[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses santé social, France

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses ...

Cet article fait partie du dossier : Décryptage de la loi 3DS

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