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Analyses santé social

Santé 19/03/2021

Vaccination en Ehpad : le consentement, jusqu’à quel point ?

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Au début de la campagne de vaccination contre le Covid-19, l’accent a été mis sur son caractère non obligatoire au sein des structures d’accueil des personnes âgées et sur l’importance du recueil du consentement. Toutefois, des interrogations existent sur la possibilité de vacciner une personne sans son consentement, non seulement ...

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Formation 29/10/2020

Développement personnel continu : une ambition forte pour un bilan mitigé

Le développement personnel continu reste encore insuffisamment approprié par les vingt-six catégories de professionnels de santé concernés, malgré une forte dynamique en 2019. 
Ce dispositif obligatoire de formation réglementé garantit aux usagers de la santé l’expertise des professionnels et la qualité de leurs pratiques. Il est ...

Action sociale 22/09/2020

Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse

Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la ...

Analyse-juridique-P_Gros-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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Établissement médico-social 22/05/2020

La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance

L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...

ANALYSE-JURIDIQUE_Dessin-Pascal-Gros_170-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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LFSS 2020 21/02/2020

Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire

L’hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d’euros dans le cadre du plan d’urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des ...

JUR_Dessin-Pascal-Gros-GSS-169 NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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ESSMS 04/02/2020

La médiation tranche les différends professionnels

Un décret du 28 août 2019 a institué un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est complété par un arrêté du 30 août qui définit une charte précisant le rôle des parties et le déroulé de la procédure. Il s’inscrit ...

Analyse-juridique_désert-médical-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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Santé 29/11/2019

Inégalités de santé : n’est-il pas temps d’en venir à des mesures plus contraignantes ?

Le triptyque territoires, besoins réels, attractivité mis en œuvre par les politiques publiques de santé depuis cinquante ans n’évite pas le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques et ne garantit pas non plus l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Dès lors, les pouvoirs publics pourraient adopter ...

ANALYSE-JURIDIQUE_Dessin-de-Gros - NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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Politique de la ville 11/10/2019

La feuille de route parie sur l’action locale

Malgré quarante ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu’ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l’État mise sur ses plans Santé ...

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