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Analyses santé social
Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
Vaccination en Ehpad : le consentement, jusqu’à quel point ?
À quoi répond la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ?
La HAS veut-elle la mort de la loi Kouchner ?
"Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire", ce sont les recommandations de la Haute Autorité de santé. Quelle est la position de France Assos Santé ? Une tribune de Gérard Raymond, son président.
Développement personnel continu : une ambition forte pour un bilan mitigé
Le développement personnel continu reste encore insuffisamment approprié par les vingt-six catégories de professionnels de santé concernés, malgré une forte dynamique en 2019. Ce dispositif obligatoire de formation réglementé garantit aux usagers de la santé l’expertise des professionnels et la qualité de leurs pratiques. Il est ...
Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse
Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la ...
La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...
Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire
L’hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d’euros dans le cadre du plan d’urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des ...
La médiation tranche les différends professionnels
Un décret du 28 août 2019 a institué un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est complété par un arrêté du 30 août qui définit une charte précisant le rôle des parties et le déroulé de la procédure. Il s’inscrit ...
Inégalités de santé : n’est-il pas temps d’en venir à des mesures plus contraignantes ?
Le triptyque territoires, besoins réels, attractivité mis en œuvre par les politiques publiques de santé depuis cinquante ans n’évite pas le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques et ne garantit pas non plus l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire. Dès lors, les pouvoirs publics pourraient adopter ...
