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Analyses santé social
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...
Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants
Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT
Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant
Un nouveau référentiel fixe les exigences nationales applicables, dès maintenant ou en 2026, aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Cinq questions sur la mise en place de la réforme des modes d’accueil
Des détails sur les missions des relais petite enfance, l’information des familles sur les places en établissements d’accueil des jeunes enfants et les obligations déclaratives des assistantes maternelles.
Le partage d’informations, une exception au secret professionnel encadrée
Exception au secret professionnel, le partage d’informations a été ouvert aux professionnels du secteur social et médico-social pour répondre à des situations qui l'exigeaient. L’obligation de secret restant la règle, il est important de connaître les modalités pour avoir recours au partage d’informations.
Cinq questions sur la médiation pour régler les conflits entre collègues
Le salarié d’un établissement public de santé, social et médicosocial peut soumettre son différend à un tiers indépendant.
Covid-19 et liberté d’aller et venir en Ehpad : les liaisons dangereuses
Après le confinement total des structures accueillant les personnes âgées, un protocole du 12 mai remet en vigueur la règle de la liberté d’aller et venir. Les restrictions qui se sont appliquées pendant quatorze mois ré-interrogent le droit inaliénable de la personne à circuler librement. L’éthique peut tracer des pistes de ...
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
