ANALYSE A la Une finances, Actu experts finances, Billets finances, France

Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?

Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée ...

FISCALITÉ A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des ...

ANALYSE DATA A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu finances

DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti

Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 ...

GRAND DÉBAT A la une, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents ...

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers ...

Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements. ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances, France

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds ...