FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »

Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou ...

CRISE SANITAIRE A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en ...

[OPINION] POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Actu juridique, France, Opinions

Le maire, les masques et l’Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement dans sa commune. Son maire ...

CRISE SANITAIRE Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »

Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement ...

CRISE SANITAIRE Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 21 avril prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de ...

CRISE SANITAIRE Actu juridique, actus experts technique, France

Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés

Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme. ...

CRISE SANITAIRE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Suite à l'annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est ...

INTERVIEW A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Versement d'une prime aux fonctionnaires, protection des agents, responsabilité des employeurs publics, règles de prise des congés... Interrogé par la Gazette, Olivier Dussopt, le ...

CRISE SANITAIRE TO parus au JO

Un décret du 8 avril précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du ...

CRISE SANITAIRE TO parus au JO

Le ministre chargé des collectivités territoriales avait présenté le 8 avril un projet d'ordonnance pour assouplir les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les ...